1. Face à une absence injustifiée, l’employeur peut-il à la fois opérer une retenue sur salaire et infliger une sanction disciplinaire ?

Cette question peut se poser si l’on considère que la retenue sur salaire s’apparente à une sanction disciplinaire. Cela reviendrait alors à sanctionner deux fois le salarié pour un même fait ce qui est prohibé. Dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation tranche le débat : “la retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée ne constitue pas une sanction disciplinaire”. Face à une absence injustifiée ou à des retards répétés (Ch. soc.21 mars 2012 N° de pourvoi: 10-21097), l’employeur peut à la fois opérer une retenue sur salaire et infliger une sanction disciplinaire.

 2.La retenue doit-elle être proportionnelle à la durée de l’absence ?

Oui. C’est indispensable. La Cour de cassation le dit clairement. Sinon, la retenue non proportionnelle à la durée de l’absence est une sanction pécuniaire prohibée.

Ch. soc.21 mars 2012 N° de pourvoi: 10-21097