Bien gérer les arrêts de travail protège l’entreprise
Les procédures différent selon que l’on doit gérer un arrêt de travail pour maladie ou selon que l’on soit confronté à un accident de travail (et maladie professionnelle).…
Quelques points de vigilance à adopter dans la fixation et le suivi de la clause d’objectifs
La clause d’objectif est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié, accepté par ce dernier soit au moment de son embauche, soit par avenant au…
Rencontre avec Mme PENICAUD, Ministre du Travail, au POLE SANTE TRAVAIL 66
Durant son déplacement dans les P.O., Mme PENICAUD s'est rendue le 28 mars 2019 au PST 66 où il lui a été présentée l'application APPTIV. Nous y étions…
Régimes collectifs de Prévoyance, Retraite et Mutuelle d’entreprise : Attention au formalisme
Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance, retraite ou mutuelle…
L’intéressement, un outil motivant, performant et presque sans charge sociale
A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en place d’un accord d’intéressement au…
La pénibilité au travail
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau critère d’assujettissement aux obligations en matière de pénibilité au travail est entré en vigueur. Si l’indice de sinistralité de l’entreprise au…
Retrouvez-nous dans la presse locale
Le Cabinet LDSconseil publie régulièrement des articles dans la presse locale. Retrouvez nous dans les pages d’annonces légales : Article…
Egalité professionnelle : Le tableur minimaliste du Ministère du travail
Le Ministère du travail vient de mettre en ligne un tableur pour l'indexation des données relatives à l'égalité professionnelle. Ce tableur, établi "a minima", véhicule une fausse apparence…
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi «Avenir professionnel» a instauré une obligation de résultat en matière d'égalité de salaire entre femmes et hommes. Le décret du 9/01/2019 liste les indicateurs pour mesurer…
la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.
Arrêt n°92 du 23 janvier 2019 (17-21.550) – Cour de cassation – Chambre sociale : Se fondant sur les articles L. 1237-11, L. 1152-1 et L. 1152-3 du…
