Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance, retraite ou mutuelle…
A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en place d’un accord d’intéressement au…
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau critère d’assujettissement aux obligations en matière de pénibilité au travail est entré en vigueur. Si l’indice de sinistralité de l’entreprise au…
Le Cabinet LDSconseil publie régulièrement des articles dans la presse locale. Retrouvez nous dans les pages d’annonces légales : Articles…
Le Ministère du travail vient de mettre en ligne un tableur pour l'indexation des données relatives à l'égalité professionnelle. Ce tableur, établi "a minima", véhicule une fausse apparence…
La loi «Avenir professionnel» a instauré une obligation de résultat en matière d'égalité de salaire entre femmes et hommes. Le décret du 9/01/2019 liste les indicateurs pour mesurer…
Arrêt n°92 du 23 janvier 2019 (17-21.550) – Cour de cassation – Chambre sociale : Se fondant sur les articles L. 1237-11, L. 1152-1 et L. 1152-3 du…
Votre effectif est de plus de 50 salariés et il va falloir anticiper cette nouvelle réforme qui s’appliquera dans votre entreprise en mars 2020. : le décret 2019-15…
Les dates butoir pour le versement de la prime exceptionnelle (Article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales) arrivent…
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel (Cass. crim. 11-12-2018 n° 18-82.628 FS-PB et…
