La Cour de cassation valide le barème de licenciement
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
URSSAF : les cotisations et le contrôle
Le contrôle URSSAF est toujours un moment délicat dans la vie d’un Chef d’entreprise. En cas de redressement, des recours sont possibles mais la procédure de recours est…
L’exonération de cotisations sociales sur les heures complémentaires et supplémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, suite à la parution de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la SS pour 2019 et le décret…
Bien gérer les arrêts de travail protège l’entreprise
Les procédures différent selon que l’on doit gérer un arrêt de travail pour maladie ou selon que l’on soit confronté à un accident de travail (et maladie professionnelle).…
La fixation et le suivi de la clause d’objectifs
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de son embauche, soit par avenant…
Rencontre avec la Ministre du Travail
Durant son déplacement dans les P.O., Mme PENICAUD s'est rendue le 28 mars 2019 au PST 66 où il lui a été présentée l'application APPTIV. Nous y étions…
Régimes collectifs de Prévoyance, Retraite et Mutuelle d’entreprise : Attention au formalisme
Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance, retraite ou mutuelle…
L’intéressement, un outil motivant, performant et presque sans charge sociale
A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en place d’un accord d’intéressement au…
La pénibilité au travail
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau critère d’assujettissement aux obligations en matière de pénibilité au travail est entré en vigueur. Si l’indice de sinistralité de l’entreprise au…
Retrouvez-nous dans l’Indépendant et le Midi libre
Le Cabinet LDSconseil publie régulièrement des articles dans l'Indépendant et le Midi libre.
