Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à…
SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale
L’Activité partielle : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er janvier 2021 (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31)
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, met en œuvre les mesures d’urgence annoncées par le Ministre de l’économie : Un fonds de solidarité élargi Un report à nouveau de charge…
1/ L’interdiction des déplacements sauf dans les cas autorisés Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : Les déplacements entre le domicile et…
1/ Le télétravail est obligatoire … Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. La ministre du travail, Mme BORNE, a précisé que « Le…
1/ Les établissements qui sont fermés : les commerces non essentiels Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs…
1/ L’activité partielle : pas de changement (pour l’instant) La ministre du travail a annoncé que les secteurs considérés comme protégés ou en fermeture administrative bénéficient de l’activité…
Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
Plusieurs projets de décrets sur l'activité partielle ont été transmis aux partenaires sociaux ; il s’agit de projets dont la teneur est donc susceptible d’évoluer. Néanmoins, ils nous apportent…
