L’institut CEMKA, sur la commande de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), a réalisé une étude relative à la prévention des pratiques addictives en entreprises auprès de professionnels des services de santé au travail (la totalité de l’étude est consultable en ligne sur le site de l’INRS) :

  • « Pour 91% des répondants, l’alcool est la substance psychotrope qui pose le plus de problème au travailleurs, le cannabis pour 64% »
  • « Pour 64% des répondants, la consommation d’alcool et de cannabis est répandue au travail »
  • « 80% des répondants conseillent d’encadrer la consommation d’alcool dans l’entreprise »

Face à ses résultats, il est important de connaitre la règlementation sur la consommation de telles substances en entreprises et de prévoir des modalités de contrôle.

1- La consommation d’alcool et de drogue à encadrer dans l’entreprise

Le code du travail à l’article R4228-20 prévoit que « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, […], est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »

Une interdiction totale de consommation d’alcool doit être expliquée par la nature des postes des salariés visés (conduite de véhicule ou d’engin, de manipulation de machine ou de produits dangereux, travail en hauteur, mise en danger du salarié lui-même ou d’un tiers …).

L’employeur a également l’interdiction de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (article R4228-21 du code du travail).

Concrètement, compte tenu de l’obligation de santé et sécurité du chef d’entreprise, il est primordial d’encadrer la consommation de substances psychotropes telles que l’alcool et la drogue au sein de l’entreprise et les éventuelles sanctions via le règlement intérieur, ou à défaut par note de service.

2- La possibilité de prévoir des « contrôles préventifs »

Pour pouvoir réaliser des contrôles pour détecter un éventuel état d’ébriété (via un éthylotest) ou de consommation de drogue (via un test salivaire), le règlement intérieur doit prévoir spécifiquement cette possibilité.

Toutefois, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Le contrôle via éthylotest ou test salivaire ne peut être systématique et ne peut concerner l’ensemble du personnel de l’entreprise. En effet, il ne peut viser que les salariés dont l’état d’ébriété ou la consommation de drogue expose les biens ou les personnes à un danger, compte tenu du poste du salarié. Exemple : conduite de véhicule, travail en hauteur, manipulation de machine ou de produits dangereux …)
  • Le contrôle effectué doit pouvoir être contestable, en réalisant un second test ou en demande une contre-expertise. Pour le test salivaire, cette contre-expertise est à la charge de l’employeur.

Compte tenu de son obligation de sécurité envers lui et envers les autres salariés, un résultat positif au test de dépistage expose le salarié a une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. 

Article rédigé par
Me Nelly BESSET
Avocat en Droit Social
Titulaire des deux spécialités :
– Droit du travail
– Droit de la sécurité sociale et protection sociale