Les nouveautés sociales et RH à intégrer pour l’année 2022
1- La majoration de la tarification AT/MP reportée d’une année Le décret n°2017-337 du 14/03/17 prévoyait, à compter du 01/01/22 une majoration forfaitaire du taux de cotisations dans…
Noël, l’occasion de faire un point sur les primes de fin d’année
1- Les primes pouvant être versées par l’entreprise fin d’année sans ch. soc. 1.1 La prime inflation remboursée à 100%par l’Etat 1.1.1. La loi n°2021-1549 du 01/12/21 est…
Le syndicalisme après 5 ans de Macronnisme
En 2017, M. Macron affichait ses visions : « Je souhaite un syndicalisme moins politique. On a besoin de corps intermédiaires mais à la bonne place ». Une fois élu, les…
LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE MONDE DU TRAVAIL
La loi n°2021-1018 du 02/08/21 renforce la prévention « Santé au travail » par la nouvelle définition du harcèlement sexuel (cf. code du travail -CT). La loi n°2021-1458 du 08/11/21…
LES NOUVEAUTES SOCIALES ET RH A INTEGRER EN OCTOBRE
Le SMIC évolue à compter du 01/10/2021 à 10,48€ ce qui engendre des modifications sur d’autres dispositifs. Ainsi, le décret du 29/09/2021 n°2021-1252, prend en compte cette évolution…
LA PARUTION DE LA LOI DU 2 AOUT 2021 (n°2021-1018) MODIFIE LES REGLES SUR LA PREVENTION ET SANT2 AU TRAVAIL
Bonne nouvelle ! L’ordonnance du 22/09/2021 n°2021-1214 adapte les mesures en matière d’activité partielle longue durée (APLD): 1- L’APLD est désormais ouverte aux saisonniers (ex : hôtels, cafés, restaurants), sous…
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH): Négocier un accord ?
La loi n° 2018-771 du 05/09/18 a posé une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : Tout employeur déclare le nombre de travailleurs handicapés (TH) qu’il emploie via la…
LES INDEMNITES CHOMAGE EN CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE SUITE A L’AVENANT DU 28 JUIN 2021
MEMENTO : Nouveau rebondissement au sujet du nouveau mode de calcul du chômage qui devait entrer en vigueur le 01/07/21! Pour rappel, le Conseil d’Etat (CE) a annulé le mode…
Contentieux de la sécurité sociale : La circulaire n°2021-19 du 1er juin 2021 introduit de nouvelles règles pour la gestion des dossiers médicaux
MEMENTO : Couvre-feu, port du masque obligatoire en extérieur, c’est terminé ! Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, le Ministre aux PME, a annoncé la réouverture des discothèques/ boîtes…
ALLOCATION CHOMAGE VERSEES PAR POLE EMPLOI: CE QUI DEVRAIT CHANGER
En France, on dispose d’un système d’assurance garantie des salaires (AGS) dont l’efficacité est actée . Or il est prévu la transposition d’une directive CEE sur la restructuration…
