Covid-19 : Le fonds d’aide financière aux entreprises
Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises vient d’être publié.
COVID-19 – Le décret sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est (enfin) publié. Le Gouvernement a également publié un document de présentation du dispositif exceptionnel mis en…
COVID-19 : PROJET DE LOI D’URGENCE
Les mesures économiques sont prévues à l’article 15 du projet de Loi et les mesures en matière de droit social au c) de cet article.
COVID-19 : Focus sur l’activité partielle – MAJ au 17 mars 2020
Les mesures prises par le Gouvernement pour enrayer l'épidémie de CORONAVIRUS impactent lourdement l'activité économique dans de nombreux secteurs. Le Gouvernement a donc annoncé la facilitation du recours…
COVID-19 : Les mesures sanitaires à prendre
Nous vous proposons un focus s’agissant des préconisations destinées à l’ensemble des salariés à prendre si vous avez maintenu votre entreprise en activité soit totalement si vous êtes…
Covid-19 – Les secteurs d’activités autorisés maintenir leurs activités
L’arrêté publié hier précise que les activités sont maintenues pour les actes essentiels de la vie courante et le travail (qui ne peut être traité en mode télétravail). Pour…
Coup de pouce donné pour la pratique du sport en entreprise
L’exonération des cotisations sociales sur la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs : La Ministre des sports l’avait annoncé ; c’est effectif avec la lettre de la Direction de la…
La taxation des CDD
Afin de lutter contre la précarité des emplois à durée déterminée, plusieurs mesures viennent d’être adoptées. Depuis le 1er janvier 2020, les CDD d’usage (les « extras ») sont soumis à…
CE QUI S’EST PASSE EN 2019 ET LA PROGRAMMATION POUR 2020
La rénovation du modèle social est engagée depuis 2 ans. Les réformes s’enchainent à un rythme effréné. Les syndicats sont dépassés ; les services RH et acteurs sociaux…
La Cour de cassation valide le barème de licenciement
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
