LES NOUVEAUTES SOCIALES ET RH A INTEGRER EN OCTOBRE
Le SMIC évolue à compter du 01/10/2021 à 10,48€ ce qui engendre des modifications sur d’autres dispositifs. Ainsi, le décret du 29/09/2021 n°2021-1252, prend en compte cette évolution…
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH): Négocier un accord ?
La loi n° 2018-771 du 05/09/18 a posé une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : Tout employeur déclare le nombre de travailleurs handicapés (TH) qu’il emploie via la…
LES INDEMNITES CHOMAGE EN CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE SUITE A L’AVENANT DU 28 JUIN 2021
MEMENTO : Nouveau rebondissement au sujet du nouveau mode de calcul du chômage qui devait entrer en vigueur le 01/07/21! Pour rappel, le Conseil d’Etat (CE) a annulé le mode…
Contentieux de la sécurité sociale : La circulaire n°2021-19 du 1er juin 2021 introduit de nouvelles règles pour la gestion des dossiers médicaux
MEMENTO : Couvre-feu, port du masque obligatoire en extérieur, c’est terminé ! Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, le Ministre aux PME, a annoncé la réouverture des discothèques/ boîtes…
ALLOCATION CHOMAGE VERSEES PAR POLE EMPLOI: CE QUI DEVRAIT CHANGER
En France, on dispose d’un système d’assurance garantie des salaires (AGS) dont l’efficacité est actée . Or il est prévu la transposition d’une directive CEE sur la restructuration…
Les prémices de la reprise d’activité en « mode normal » et les conséquences en gestion RH, à intégrer
Avec les 1er brins de Muguet, signe de bonheur partagé il y a eu en gestion RH une accélération de mesures prises pour relancer l’activité : Calcul des…
LA VACCINATION EN ENTREPRISE ENFIN POSSIBLE ET LE NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL «ISOLEMENT COVID19»
Les conséquences de la COVID 19 en RH : La date butoir pour mener les entretiens PRO de 2020 a été reportée à nouveau (ord. n° 2020-1501 du…
La baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée
Comme annoncé par la ministre du travail dans un communiqué du 16 février 2021, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle prévue pour mars est reportée. Le décret 2021-225 du 26…
Le droit du travail au sein des entreprises à l’ère de la numérisation
Dans une époque où les informations circulent toujours plus rapidement et où le travail à distance devient la norme, les entreprises doivent s’adapter et intégrer la numérisation à…
L’index égalité à déposer avant le 1er Mars 2021 mais pas seulement
Les entreprises concernées sont celles ayant un effectif de plus de 50 salariés; Elles doivent publier leur index avant le 1er mars 2021 et déposer en suivant le…
