En cette nouvelle année, une information sur les retouches gouvernementales apportées sur la gestion des arrêts maladie cas contact et cas positif COVID 19 : Décret n° 2021-13 du…
Covid 19 : les nouvelles mesures applicables sur le mois de janvier 2021 et l’impact dans la gestion des entreprises sur les 2 mois à venir
1- Les annonces du 1er Ministre Hier a été annoncé dans le cadre de mesures médianes la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur le territoire métropolitain, à compter…
Le calcul de la pension de retraite sera-t-il impacté par les périodes de chômage partiel
Mémento : En 2020, qui n’a pas connu des périodes plus ou moins longues de chômage partiel. Quel est l’impact sur la pension de retraite à venir et l’âge…
LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
La date butoir pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l’ord. n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en…
De nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid permettant la mise en activité partielle (Décret 2020-1365 du 10-11-2020 : JO 11)
Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à…
La gestion des cas contacts
SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale
Les évolutions en matière d’activité partielle
L’Activité partielle : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er janvier 2021 (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31)
Les mesures d’aide aux entreprises
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, met en œuvre les mesures d’urgence annoncées par le Ministre de l’économie : Un fonds de solidarité élargi Un report à nouveau de charge…
Déplacement : les règles de mars/avril avec des aménagements
1/ L’interdiction des déplacements sauf dans les cas autorisés Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : Les déplacements entre le domicile et…
Reconfinement : L’organisation du travail
1/ Le télétravail est obligatoire … Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. La ministre du travail, Mme BORNE, a précisé que « Le…
