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Actualités / Veille Juridique

Les établissements fermés et ceux qui restent ouverts

Publié le 30 octobre 2020 Actualités Sociales, Veille Juridique
1/ Les établissements qui sont fermés : les commerces non essentiels Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs…
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Les mesures économiques annoncées pour faire face au nouveau confinement

Publié le 30 octobre 2020 Actualités Sociales, Veille Juridique
1/ L’activité partielle : pas de changement (pour l’instant) La ministre du travail a annoncé que les secteurs considérés comme protégés ou en fermeture administrative bénéficient de l’activité…
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Covid-19 – Les modalités du reconfinement – Le nouveau protocole national sanitaire (version 3)

Publié le 30 octobre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
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Covid-19 – Les nouveaux projets de décrets sur l’activité partielle

Publié le 26 octobre 2020 Actualités Sociales, Veille Juridique
Plusieurs projets de décrets sur l'activité partielle ont été transmis aux partenaires sociaux ; il s’agit de projets dont la teneur est donc susceptible d’évoluer. Néanmoins, ils nous apportent…
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La prolongation de l’aide aux TPE / PME de la Subvention Prévention COVID

Publié le 13 octobre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la…
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Covid-19 : Des précisions sur le dispositif APLD

Publié le 13 octobre 2020 Actualités Sociales, Veille Juridique
1. La mise en place du dispositifs APLD dans l’entreprise (Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020) L’APLD peut être mise en place par : Accord d’entreprise Décision unilatérale…
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COVID-19 : Les arrêts pour garde d’enfant sont réactivés

Publié le 10 septembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités de prise en charge des parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de…
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Covid-19 – Les mesures à mettre en place à la rentrée afin de se prémunir – Suite

Publié le 9 septembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7 septembre 2020 ; il invite les employeurs à…
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Covid-19 – Les nouvelles aides aux embauches

Publié le 3 septembre 2020 Actualités Sociales, Veille Juridique
Des mesures temporaires exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour favoriser les embauches.
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COVID-19 : Le nouveau protocole sanitaire

Publié le 1 septembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.
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  • Le calcul de la pension de retraite sera-t-il impacté par les périodes de chômage partiel
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