Le travail, autrefois appelé « clandestin », est devenu « travail dissimulé ». Ainsi, ce qui est répréhensible est le fait de dissimuler une activité ou un emploi salarié. 1- Etat…
La CNIL est satisfaite : Elle indique sur son site qu’aussi bien les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise…
CE, 6 juin 2018, nº 405453 : Confirmant les principes posés dans une décision du 11 octobre 2017 (CE, 11 octobre 2017, nº 403576 , le Conseil d’État…
Le sujet est peu relayé dans les Médias. Pourtant c’est un grand changement qui va intervenir puisque le régime de retraite des cadres (AGIRC) fondé en 1947 a…
Vous allez bientôt mettre en place les prochaines élections professionnelles et notamment le comité social et économique (CSE), une opération technique où de nombreux pièges sont à éviter.…
Les sénateurs viennent d’adopter le 18 avril 2018, en première lecture, la proposition de loi pour protéger le «secret des affaires» précédemment approuvée par l’Assemblée nationale le 28…
Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action en requalification en CDI. Ainsi …
La Commission nationale information et libertés (Cnil) a publié un guide d’accompagnement à destination des TPE et PME. Le guide permet à ces entreprises de se mettre en…
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union européenne, conférant davantage de protection pour les…
La Cour de Cassation fait preuve d’une grande sévérité lorsqu’elle constate un défaut dans la rédaction d’un contrat à durée déterminée ou une erreur . Elle vient de…
