La prime exceptionnelle MACRON : Comment faire
Les dates butoir pour le versement de la prime exceptionnelle (Article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales) arrivent…
Infractions routières : L’employeur à titre personnel s’expose à des amendes lourdes en cas de refus de dénonciation
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel (Cass. crim. 11-12-2018 n° 18-82.628 FS-PB et…
Focus sur la tenue de l’entretien professionnel après la promulgation de la « Loi Avenir Professionnel »
Peut être l’avez vous oublié ou tout simplement vous l’ignoriez, mais la tenue et réalisation des entretiens professionnels, a été rendue obligatoire par la loi de mars 2014,…
Le contrôle du Travail dissimulé renforcé suite à la promulgation de la Loi Avenir du 5 septembre 2018
Le travail, autrefois appelé « clandestin », est devenu « travail dissimulé ». Ainsi, ce qui est répréhensible est le fait de dissimuler une activité ou un emploi salarié. 1- Etat…
RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?
La CNIL est satisfaite : Elle indique sur son site qu’aussi bien les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise…
L’employeur peut déposer une plainte disciplinaire à l’encontre du médecin du travail en cas de violation de ses obligations déontologiques ayant lésé directement les intérêts de l’entreprise
CE, 6 juin 2018, nº 405453 : Confirmant les principes posés dans une décision du 11 octobre 2017 (CE, 11 octobre 2017, nº 403576 , le Conseil d’État…
Que vont devenir les « cadres » à la suite de la disparition actée de la caisse AGIRC au 1er janvier 2019 ?
Le sujet est peu relayé dans les Médias. Pourtant c’est un grand changement qui va intervenir puisque le régime de retraite des cadres (AGIRC) fondé en 1947 a…
Un point précis sur ce qu’il faut retenir désormais, lorsqu’on organise les élections « CSE »
Vous allez bientôt mettre en place les prochaines élections professionnelles et notamment le comité social et économique (CSE), une opération technique où de nombreux pièges sont à éviter.…
Les impacts du RGPD sur les métiers RH
Les sénateurs viennent d’adopter le 18 avril 2018, en première lecture, la proposition de loi pour protéger le «secret des affaires» précédemment approuvée par l’Assemblée nationale le 28…
Dépoussièrage et rappels de la Cour de Cassation sur les cas de requalification de CDD en CDI
Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action en requalification en CDI. Ainsi …
