1- Les annonces du 1er Ministre Hier a été annoncé dans le cadre de mesures médianes la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur le territoire métropolitain, à compter…
Mémento : En 2020, qui n’a pas connu des périodes plus ou moins longues de chômage partiel. Quel est l’impact sur la pension de retraite à venir et l’âge…
La date butoir pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l’ord. n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en…
Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à…
SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale
L’Activité partielle : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er janvier 2021 (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31)
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, met en œuvre les mesures d’urgence annoncées par le Ministre de l’économie : Un fonds de solidarité élargi Un report à nouveau de charge…
1/ L’interdiction des déplacements sauf dans les cas autorisés Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : Les déplacements entre le domicile et…
1/ Le télétravail est obligatoire … Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. La ministre du travail, Mme BORNE, a précisé que « Le…
1/ Les établissements qui sont fermés : les commerces non essentiels Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs…
