1/ L’activité partielle : pas de changement (pour l’instant) La ministre du travail a annoncé que les secteurs considérés comme protégés ou en fermeture administrative bénéficient de l’activité…
Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
Plusieurs projets de décrets sur l'activité partielle ont été transmis aux partenaires sociaux ; il s’agit de projets dont la teneur est donc susceptible d’évoluer. Néanmoins, ils nous apportent…
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la…
1. La mise en place du dispositifs APLD dans l’entreprise (Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020) L’APLD peut être mise en place par : Accord d’entreprise Décision unilatérale…
Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités de prise en charge des parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de…
Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7 septembre 2020 ; il invite les employeurs à…
Des mesures temporaires exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour favoriser les embauches.
A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.
Jusqu’au 31 aout 2020, les personnes vulnérables et les personnes vivant avec une personne vulnérable pouvaient sur certificat médical bénéficier directement d’une mesure d’activité partielle. Le décret du…
