Covid-19 – activité partielle : le dispositif ARME
Le décret sur l’activité partielle de longue durée (dispositif ARME issue de la loi du 17 juin 2020) est enfin sorti ; il permet de basculer sur un…
CORONAVIRUS – Les mesures de gestion de l’activité
Suite aux annonces de M. MACRON s’agissant de la fermeture des établissements scolaires qui, selon M. BLANQUER, devrait durer jusqu’aux vacances scolaires de Pâques, vous devez intégrer la…
L’épidémie de coronavirus : l’occasion de faire un point sur « le droit de retrait »
La situation sanitaire liée au coronavirus génère des inquiétudes, des questionnements sur la conduite à tenir et notamment pour les employeurs envers leurs collaborateurs. On entend beaucoup de…
La Cour de cassation valide le barème de licenciement
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
La fixation et le suivi de la clause d’objectifs
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de son embauche, soit par avenant…
Régimes collectifs de Prévoyance, Retraite et Mutuelle d’entreprise : Attention au formalisme
Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance, retraite ou mutuelle…
la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.
Arrêt n°92 du 23 janvier 2019 (17-21.550) – Cour de cassation – Chambre sociale : Se fondant sur les articles L. 1237-11, L. 1152-1 et L. 1152-3 du…
Infractions routières : L’employeur à titre personnel s’expose à des amendes lourdes en cas de refus de dénonciation
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel (Cass. crim. 11-12-2018 n° 18-82.628 FS-PB et…
Conducteur d’un véhicule professionnel flashé au radar automatique : Qui paye ?
1- Que prévoit les textes aujourd’hui ? « Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule immatriculé au nom…
Le projet de loi « PACTE ENTREPRISE » va cadrer les nouveaux enjeux de la gestion des sociétés
L’Article 61 du projet de Loi « PACTE ENTREPRISE » bientôt aura valeur de Loi. Il définit ce que devra être l’entreprise et comment désormais un chef d’entreprise devra gérer…
