Le décret sur l’activité partielle de longue durée (dispositif ARME issue de la loi du 17 juin 2020) est enfin sorti ; il permet de basculer sur un…
Suite aux annonces de M. MACRON s’agissant de la fermeture des établissements scolaires qui, selon M. BLANQUER, devrait durer jusqu’aux vacances scolaires de Pâques, vous devez intégrer la…
La situation sanitaire liée au coronavirus génère des inquiétudes, des questionnements sur la conduite à tenir et notamment pour les employeurs envers leurs collaborateurs. On entend beaucoup de…
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de son embauche, soit par avenant…
Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance, retraite ou mutuelle…
Arrêt n°92 du 23 janvier 2019 (17-21.550) – Cour de cassation – Chambre sociale : Se fondant sur les articles L. 1237-11, L. 1152-1 et L. 1152-3 du…
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel (Cass. crim. 11-12-2018 n° 18-82.628 FS-PB et…
1- Que prévoit les textes aujourd’hui ? « Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule immatriculé au nom…
L’Article 61 du projet de Loi « PACTE ENTREPRISE » bientôt aura valeur de Loi. Il définit ce que devra être l’entreprise et comment désormais un chef d’entreprise devra gérer…