Ci joint de nouvelles informations pertinentes sur les reports des visites médicales et examens médicaux possibles sur 2021, les possibilités de « déprogrammations », les délais de réalisation…
En cette nouvelle année, une information sur les retouches gouvernementales apportées sur la gestion des arrêts maladie cas contact et cas positif COVID 19 : Décret n° 2021-13 du…
La date butoir pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l’ord. n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en…
Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à…
SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale
Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la…
Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités de prise en charge des parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de…
Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7 septembre 2020 ; il invite les employeurs à…
A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.
