Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à…
SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale
Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la…
Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités de prise en charge des parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de…
Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7 septembre 2020 ; il invite les employeurs à…
A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.
Jusqu’au 31 aout 2020, les personnes vulnérables et les personnes vivant avec une personne vulnérable pouvaient sur certificat médical bénéficier directement d’une mesure d’activité partielle. Le décret du…
A retenir : En Europe, 4 semaines de repos ; en France, le référentiel est 5 semaines de congés payés (CP). La fixation de la période, prise des CP…
1/ Le Gouvernement a annoncé une réduction de la prise en charge au titre de l’activité partielle. Ainsi, depuis le 1er juin, les conditions de prise en charge…
