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Actualités / Prévention

la médecine du travail autorisée à reporter les visites et examens médicaux

Publié le 27 janvier 2021 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Ci joint de nouvelles informations pertinentes sur les reports des visites médicales et examens médicaux possibles sur 2021,  les possibilités de  « déprogrammations », les délais de réalisation…
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Publié le 19 janvier 2021 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
En cette nouvelle année, une information sur les retouches gouvernementales apportées sur la gestion des arrêts maladie cas contact et cas positif COVID 19 : Décret n° 2021-13 du…
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LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Publié le 14 décembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
La date butoir  pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée  (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l’ord. n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en…
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De nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid permettant la mise en activité partielle (Décret 2020-1365 du 10-11-2020 : JO 11)

Publié le 23 novembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à…
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La gestion des cas contacts

Publié le 5 novembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale 
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Covid-19 – Les modalités du reconfinement – Le nouveau protocole national sanitaire (version 3)

Publié le 30 octobre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
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La prolongation de l’aide aux TPE / PME de la Subvention Prévention COVID

Publié le 13 octobre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la…
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COVID-19 : Les arrêts pour garde d’enfant sont réactivés

Publié le 10 septembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités de prise en charge des parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de…
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Covid-19 – Les mesures à mettre en place à la rentrée afin de se prémunir – Suite

Publié le 9 septembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7 septembre 2020 ; il invite les employeurs à…
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COVID-19 : Le nouveau protocole sanitaire

Publié le 1 septembre 2020 Actualités Sociales, Prévention, Veille Juridique
A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.
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  • Covid 19 : les nouvelles mesures applicables sur le mois de janvier 2021 et l’impact dans la gestion des entreprises sur les 2 mois à venir
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  • De nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid permettant la mise en activité partielle (Décret 2020-1365 du 10-11-2020 : JO 11)
  • La gestion des cas contacts
  • Les évolutions en matière d’activité partielle
  • Les mesures d’aide aux entreprises
  • Déplacement : les règles de mars/avril avec des aménagements
  • Reconfinement : L’organisation du travail
  • Les établissements fermés et ceux qui restent ouverts
  • Les mesures économiques annoncées pour faire face au nouveau confinement
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