Peut être l’avez vous oublié ou tout simplement vous l’ignoriez, mais la tenue et réalisation des entretiens professionnels, a été rendue obligatoire par la loi de mars 2014,…
Le travail, autrefois appelé « clandestin », est devenu « travail dissimulé ». Ainsi, ce qui est répréhensible est le fait de dissimuler une activité ou un emploi salarié. 1- Etat…
Le sujet est peu relayé dans les Médias. Pourtant c’est un grand changement qui va intervenir puisque le régime de retraite des cadres (AGIRC) fondé en 1947 a…
Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.641 FS-PB, dans cette décision est posé le principe suivant : « Sans accord collectif le permettant, la prise de jours de RTT ne peut…
Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs. La moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute d’aboutissement du projet.…
Les sénateurs viennent d’adopter le 18 avril 2018, en première lecture, la proposition de loi pour protéger le «secret des affaires» précédemment approuvée par l’Assemblée nationale le 28…
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union européenne, conférant davantage de protection pour les…
A l’occasion de la journée internationale pour les Droits de la femme le 8 mars 2018 et compte tenu de l’actualité brulante sur les rapports entre les hommes…
Le contrôle de l’activité des salariés sur les réseaux sociaux continue à susciter beaucoup d’émoi. La Cour de Cassation est en train de construire « sa jurisprudence » et baliser…
En 2016, le nombre d’emplois saisonniers en France a atteint le seuil de 700000 contrats. Leur principale caractéristique est l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année…
