Rencontre avec Mme PENICAUD, Ministre du Travail, au POLE SANTE TRAVAIL 66
Durant son déplacement dans les P.O., Mme PENICAUD s'est rendue le 28 mars 2019 au PST 66 où il lui a été présentée l'application APPTIV. Nous y étions…
La pénibilité au travail
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau critère d’assujettissement aux obligations en matière de pénibilité au travail est entré en vigueur. Si l’indice de sinistralité de l’entreprise au…
Retrouvez-nous dans la presse locale
Le Cabinet LDSconseil publie régulièrement des articles dans la presse locale. Retrouvez nous dans les pages d’annonces légales : Articles…
Egalité professionnelle : Le tableur minimaliste du Ministère du travail
Le Ministère du travail vient de mettre en ligne un tableur pour l'indexation des données relatives à l'égalité professionnelle. Ce tableur, établi "a minima", véhicule une fausse apparence…
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi «Avenir professionnel» a instauré une obligation de résultat en matière d'égalité de salaire entre femmes et hommes. Le décret du 9/01/2019 liste les indicateurs pour mesurer…
En entreprise, la réduction des écarts en femmes et hommes devient une obligation de résultat
Votre effectif est de plus de 50 salariés et il va falloir anticiper cette nouvelle réforme qui s’appliquera dans votre entreprise en mars 2020. : le décret 2019-15…
Infractions routières : L’employeur à titre personnel s’expose à des amendes lourdes en cas de refus de dénonciation
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel (Cass. crim. 11-12-2018 n° 18-82.628 FS-PB et…
Conducteur d’un véhicule professionnel flashé au radar automatique : Qui paye ?
1- Que prévoit les textes aujourd’hui ? « Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule immatriculé au nom…
Focus sur la tenue de l’entretien professionnel après la promulgation de la « Loi Avenir Professionnel »
Peut être l’avez vous oublié ou tout simplement vous l’ignoriez, mais la tenue et réalisation des entretiens professionnels, a été rendue obligatoire par la loi de mars 2014,…
Le contrôle du Travail dissimulé renforcé suite à la promulgation de la Loi Avenir du 5 septembre 2018
Le travail, autrefois appelé « clandestin », est devenu « travail dissimulé ». Ainsi, ce qui est répréhensible est le fait de dissimuler une activité ou un emploi salarié. 1- Etat…
