Le Ministère du travail vient de mettre en ligne un tableur pour l'indexation des données relatives à l'égalité professionnelle. Ce tableur, établi "a minima", véhicule une fausse apparence…
La loi «Avenir professionnel» a instauré une obligation de résultat en matière d'égalité de salaire entre femmes et hommes. Le décret du 9/01/2019 liste les indicateurs pour mesurer…
Votre effectif est de plus de 50 salariés et il va falloir anticiper cette nouvelle réforme qui s’appliquera dans votre entreprise en mars 2020. : le décret 2019-15…
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel (Cass. crim. 11-12-2018 n° 18-82.628 FS-PB et…
1- Que prévoit les textes aujourd’hui ? « Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule immatriculé au nom…
Peut être l’avez vous oublié ou tout simplement vous l’ignoriez, mais la tenue et réalisation des entretiens professionnels, a été rendue obligatoire par la loi de mars 2014,…
Le travail, autrefois appelé « clandestin », est devenu « travail dissimulé ». Ainsi, ce qui est répréhensible est le fait de dissimuler une activité ou un emploi salarié. 1- Etat…
Le sujet est peu relayé dans les Médias. Pourtant c’est un grand changement qui va intervenir puisque le régime de retraite des cadres (AGIRC) fondé en 1947 a…
Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.641 FS-PB, dans cette décision est posé le principe suivant : « Sans accord collectif le permettant, la prise de jours de RTT ne peut…
Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs. La moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute d’aboutissement du projet.…
