LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE MONDE DU TRAVAIL
La loi n°2021-1018 du 02/08/21 renforce la prévention « Santé au travail » par la nouvelle définition du harcèlement sexuel (cf. code du travail -CT). La loi n°2021-1458 du 08/11/21…
LA PARUTION DE LA LOI DU 2 AOUT 2021 (n°2021-1018) MODIFIE LES REGLES SUR LA PREVENTION ET SANT2 AU TRAVAIL
Bonne nouvelle ! L’ordonnance du 22/09/2021 n°2021-1214 adapte les mesures en matière d’activité partielle longue durée (APLD): 1- L’APLD est désormais ouverte aux saisonniers (ex : hôtels, cafés, restaurants), sous…
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH): Négocier un accord ?
La loi n° 2018-771 du 05/09/18 a posé une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : Tout employeur déclare le nombre de travailleurs handicapés (TH) qu’il emploie via la…
la médecine du travail autorisée à reporter les visites et examens médicaux
Ci joint de nouvelles informations pertinentes sur les reports des visites médicales et examens médicaux possibles sur 2021, les possibilités de « déprogrammations », les délais de réalisation…
En cette nouvelle année, une information sur les retouches gouvernementales apportées sur la gestion des arrêts maladie cas contact et cas positif COVID 19 : Décret n° 2021-13 du…
LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
La date butoir pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l’ord. n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en…
De nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid permettant la mise en activité partielle (Décret 2020-1365 du 10-11-2020 : JO 11)
Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux conditions cumulatives liées respectivement à…
La gestion des cas contacts
SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale
Covid-19 – Les modalités du reconfinement – Le nouveau protocole national sanitaire (version 3)
Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
La prolongation de l’aide aux TPE / PME de la Subvention Prévention COVID
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la…
