A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.

Vous trouverez le protocole sanitaire du Gouvernement complet ici : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

1/ Les mesures de prévention à respecter

Le port du masque, qui doit couvrir le nez, la bouche et le menton, est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos et doit être changé lorsqu’il est souillé ou mouillé.

Il doit être associé à des mesures de prévention complémentaires :

  • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • Hygiène des mains ;
  • Application des gestes barrières ;
  • Nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux
  • Gestion des flux de personnes.

2/ Les dérogations au port du masque

Les entreprises pourront organiser des adaptations au principe général du port du masque en fonction de leur activité et de leur département.

Ces adaptations doivent impérativement faire l’objet d’une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre en collaboration avec le CSE. 

Ainsi, les salariés peuvent être autorisés à retirer temporairement leur masque à certains moments dans la journée, à condition que des mesures de prévention suffisantes soient prises et au regard du département de travail.

Il sera également tenu compte de l’activité des salariés. Par exemple : les salariés travaillant en atelier pourront ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Les conditions pour retirer le masque de façon intermittente :

Zone verte (incidence inférieure à 10/100 000 habitants)

  • existence d’une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
  • existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
  • mise à disposition des salariés de visières ;
  • mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid- 19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Zone orange (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants)            

  • Les mesures décrites pour la zone verte ;
  • locaux de grand volume ;
  • locaux disposant d’une extraction d’air haute.

Zone rouge (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants)   

  • Les mesures décrites pour la zone orange ;
  • locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100m2 ).

3/ Le télétravail

Le télétravail est toujours encouragé mais n’est pas obligatoire.

4/ le sécurité renforcée pour les salariés à risque

Le décret du 29 août 2020 limite aux personnes ayant des pathologies lourdes la possibilité d’être placés en activité partielle par certificat médical.

Certaines personnes qui étaient jusqu’alors considérées comme vulnérables et celles qui habitent avec une personne vulnérable doivent donc reprendre le travail.

Cette reprise doit avoir lieu dans des conditions de sécurité renforcées :  mise à disposition d’un masque chirurgical (toutes les quatre heures maximum) au lieu d’un masque grand public, vigilance du travailleur sur l’hygiène régulière de ses mains et aménagement du poste de travail.

5/ L’information des salariés sur les nouvelles mesures sanitaires à respecter

Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE.

Nous vous conseillons d’associer étroitement votre CSE pour la définition des mesures de prévention et des cas de dérogation au port du masque.

Il convient également de mettre à jour votre DUER.

En revanche, la situation sanitaire et les textes applicables évoluant rapidement, nous vous déconseillons d’intégrer ces mesures dans votre règlement intérieur : nous vous conseillons de passer par note de service.

 

SELARL LDSCONSEIL

Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés

Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale