Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7 septembre 2020 ; il invite les employeurs à établir cette note de service « immédiatement » et à en informer les salariés « très rapidement » ; il est donc essentiel d’agir rapidement, ce qui est d’autant plus important que nous venons de passer en « zone rouge ».

Il convient donc de mettre en place cette note de service sans attendre sachant que pour les entreprises dotées d’un Règlement intérieur, la note de service doit être publiée sur la plateforme de la DIRECCTE.

Nous vous invitons à vous rapprocher de notre Cabinet afin de convenir d’un RDV pour procéder à un diagnostic de vos pratiques en entreprise afin de nous permettre de rédiger cette note de service et de procéder à son dépôt.

 

SELARL LDSCONSEIL

Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés

Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale