Nous vous proposons un focus s’agissant des préconisations destinées à l’ensemble des salariés à prendre si vous avez maintenu votre entreprise en activité soit totalement si vous êtes dans le cadre des arrêtés réglementant l’activité professionnelle ou partiellement. Il s’agit d’une information au cas où vous êtes confronté également à un cas de CORONAVIRUS.

Le coronavirus est une infection respiratoire fébrile dont les symptômes sont : fièvre, toux, difficultés respiratoires. Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade.

1/  Les mesures préventives et générales

1.1. Annuler tout déplacement professionnel dans les zones à risque d’une part mais également non nécessaires (cf dernières mesures prises par le ministère de l’intérieur)

1.2. Demander à tout salarié revenant des zones à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée de se faire connaitre et de ne pas se présenter au travail

1.3. Sensibiliser les salariés sur les gestes « barrières » :

  • Se laver les mains régulièrement et mettre à disposition des salariés des solutions hydroalcooliques
  • Tousser ou éternuer dans son coude
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique

En revanche, le port de masque n’est pas nécessaire sauf pour les personnes malades ou revenant d’une zone à risque mais il est fortement conseillé par les médecins et si on lit les études médicales sur les infections ; le problème est qu’on en trouve plus et que ceux qui existent sont réservés à des cas précis.

Ces informations doivent être diffusées rapidement auprès de l’ensemble des salariés et autres intervenants sur les lieux de travail (info 2 à 4).

2/ Les préconisations destinées aux salariés revenant de zones à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée

2.1. Il est préférable que ces salariés restent en confinement chez eux durant 14 jours soit le temps d’incubation du virus.

2.2. Dans la mesure du possible privilégier le télétravail durant la période d’incubation. Celui-ci peut être imposé aux salariés en cas de risque d’épidémie (L.1222-11 du Code du travail).

2.3. Lorsque le télétravail n’est pas possible, plusieurs solutions sont envisageables :

  • Arrêt de travail

L’Agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.frpeut procéder à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.

Ces arrêts de travail sont pris en charge au titre des IJS et sans délai de carence. L’indemnité complémentaire légale ou conventionnelle versée par la Société s’applique également (décret n°2020-73 du 31 janvier 2020).

  • Congés payés et JRTT

Vous ne pouvez pas imposer des congés à un salarié qui ne les a pas posés. En revanche, vous pouvez lui imposer de modifier ses dates de congés déjà posés du fait de « circonstances exceptionnelles » (article L.3141-16 du Code du travail).

  • Concernant les JRTT : vous pouvez imposer les jours fixés librement par l’employeur au cours de la période de référence mais en respectant le délai de prévenance prévu par l’accord collectif.
  • Dispense d’activité

Dans l’hypothèse où le salarié se voit refuser un arrêt de travail par l’ARS et qu’il ne peut être placé en télétravail, vous pouvez le dispenser d’activité. La rémunération sera maintenue (chomage technique).

2.4. Si aucune des solutions précitées n’est possible, il convient à tout le moins de faire en sorte que le salarié évite :

  • Les lieux où se trouvent des personnes fragiles (personnes âgées, femme enceinte…)
  • Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.)
  • Les contact proches (cantine, ascenseurs, etc.)

Cette situation est cependant à éviter.

2.5. En toutes hypothèses durant la période d’incubation et conformément aux instructions de la Direction Générale la Santé, les mesures suivantes sont préconisées :

  • ​Surveiller la température 2 fois par jour,
  • Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…),
  • Porter un masque chirurgical
  • Laver régulièrement ses mains (solution hydroalcoolique…),
  • Eviter tout contact avec les personnes fragiles (personnes âgées, hôpitaux…),
  • Eviter toute sortie non indispensable (cinéma, restaurant…).

2.6. Si l’enfant d’un salarié fait l’objet d’un isolement et que le salarié ne bénéficie pas d’un autre mode de garde, il peut contacter l’agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr) afin qu’elle procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.

3/ Les préconisations pour les salariés présentant des symptômes

3.1. En cas de doute sérieux ou de risque identifié, inviter le salarié à contacter immédiatement le SAMU, qui par le biais d’un questionnaire téléphonique exclura ou non le risque de coronavirus et mettra en place le cas échéant une prise en charge du salarié. Ne pas maintenir le salarié en poste.

3.2. Il convient de l’inviter à consulter le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

3.3. L’informer qu’il ne faut pas aller directement chez le médecin ou aux urgences de l’hôpital et d’éviter tout contact avec son entourage

4/ Les préconisations si un salarié est contaminé

4.1. Procéder au nettoyage des locaux

4.2. Appliquer les mesures précitées pour tous les autres salariés susceptibles d’avoir été contaminés

 

Article rédigé par
Me BESSET & Me POIRAUD
Avocats Associés