1- Les annonces du 1er Ministre

Hier a été annoncé dans le cadre de mesures médianes  la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur le territoire métropolitain, à compter de samedi prochain et pour au moins 15 jours.

Il se peut que les mesures évoluent d’ici 15 jours vers un durcissement si la propagation des cas de contamination avec les souches variantes du COVID 19 n’est  pas maitrisée et que le déploiement du processus de vaccination soit toujours aussi lourd et lent.

 En tout cas, pour l’instant les écoles restent ouvertes, avec un renforcement des protocoles sanitaires dans les cantines scolaires, une augmentation du rythme des tests et la suspension des séances de sport en intérieur. Des dérogations seront accordées aux parents qui vont chercher leurs enfants à l’école. Et donc il n’y a pas de confinement le WE et donc la possibilité de travailler excepté pour un pan de notre population qui vit des épreuves difficiles.

Coté accompagnement, on peut relever :

  • Pour les étudiants 1er année la possibilité de suivre en présentiel les TD avec un nombre de psychologues doublé afin de venir en aide aux plus fragiles.
  • pour les les commerçants la possibilité d’ouvrir leurs portes le dimanche avec des autorisations préfectorales plus souples  et aussi la possibilité d’ouvrir pendant les heures de déjeuner afin de limiter les risques de concentration de clients, ce qui nécessite de revoir l’organisation des horaires des salariés (gestion des pauses, durées maxi journalière etc…)

2- Les annonces du Ministre du Travail

il a été annoncé que 3 millions de salariés sont encore en  activité partielle en novembre . L’activité partielle pour les établissements totalement ou partiellement fermés, est maintenue, à hauteur de 100 % de la rémunération des salariés pris en charge tant qu’il y aura des mesures de restriction (avec les conditions de plafonnement). Cela signifie que certains désormais vont pouvoir bénéficier d’une bouffée d’oxygène en plaçant leurs salaries en chômage partiel sur janvier et février 2021.

il paraît possible de séquencer des périodes d’ouverture avec des périodes de fermeture  plutôt que de maintenir des salariés en activité alors que le CA  et l’activité ne sont pas au RDV. 

De même pour les entreprises des secteurs protégés : 100 % de la rémunération des salariés sera prise en charge jusqu’à fin février avec très certainement une rallonge sur mars 2021 si la situation ne s’améliore pas (dans le secteur du sport et évènementiel c’est déjà le cas. On reste donc sur les mêmes taux qu’en 2019.

Pour les autres entreprises hors secteur protégé, jusqu’à fin février 2021, il y aura un reste à charge de 15 % jusqu’à fin février ; là aussi, c’est donc les taux de décembre 2019 reconduits en janvier 2021 qui sont prorogés jusqu’au 28 février 2021.

3- Les annonces du Ministre de l’économie

Il a été présenté de nouvelles aides pour les entreprises. Les mesures de soutien sont maintenues avec un nouveau formulaire disponible dès le 15 janvier pour ceux qui bénéficient du fonds de solidarité ( celui annoncé le 15 décembre 2020). Avec effet rétroactif et donc à compter de décembre 2020, les fonds issus de la vente à emporter ne seront exceptionnellement pas inclus dans le chiffre d’affaire des restaurateurs, et seront non déductibles du fonds de solidarité.

L’aide forfaitaire de 10 000 euros pourra être calculée en pourcentage jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires, et ce jusqu’à 200 000 euros, à compter de décembre 2020, sans limite d’effectif, et ce pour les entreprises qui perdent jusqu’à 70 % de leur chiffre d’affaires. Les secteurs plus importants qui réalisent jusqu’à 1 million d’euros de chiffre d’affaires se verront proposer une prise en charge de leurs frais fixes en plus du fonds de solidarité.

Les entreprises ayant contracté auprès d’une banque un prêt garanti par l’État pourront en différer le remboursement d’un an, et ce sans condition de secteur ni d’effectif. Pour les autres prêts, les banques se sont engagées à examiner favorablement reports et moratoires.

Les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales sont maintenues en janvier 2021. Le ministre a précisé que les établissements fermés ne paieront pas de charges sociales.

Une possibilité de différé d’amortissement comptable sera possible sur les biens sous-utilisés en 2020. Les fonds propres des entreprises seront renforcés par prêts participatifs pour 20 milliards d’euros à compter du 28 janvier. Des précisions seront apportées le 20 janvier sur ces modalités après négociation avec la Commission européenne.

Voilà un point rapide sur les annonces d’hier.  A suivre…

Meilleurs sentiments 

Nelly BESSET & Audrey POIRAUD, Avocats associés en droit social