L’arrêté publié hier précise que les activités sont maintenues pour les actes essentiels de la vie courante et le travail (qui ne peut être traité en mode télétravail).  Pour leurs déplacements, les salariés concernés doivent se munir d'une attestation et d'un justificatif que vous trouverez en fin d'article.

1/ Les activités interdites

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.
  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes et à l’exception des activités listées ci-dessous qui peuvent perdurer à titre dérogatoire.
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat.
  • Salles de danse et salles de jeux.
  • Bibliothèques, centres de documentation.
  • Salles d’expositions.
  • Etablissements sportifs couverts.
  • Musées.
  • Chapiteaux, tentes et structures.
  • Etablissements de plein air.
  • Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.

2/ Les activités autorisées à titre dérogatoire 

Les activités autorisées à titre dérogatoires sont les suivantes :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

Commerce d’équipements automobiles. 

Commerce et réparation de motocycles et cycles.

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

Commerce de détail de produits surgelés.

Commerce d’alimentation générale.

Supérettes.

Supermarchés.

Magasins multi-commerces.

Hypermarchés.

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Activités des agences de placement de main-d’œuvre

Activités des agences de travail temporaire

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

Réparation d’équipements de communication

Blanchisserie-teinturerie

Blanchisserie-teinturerie de gros

Blanchisserie-teinturerie de détail

Services funéraires

Activités financières et d’assurance

3/ Les dérogations à l’interdiction de déplacement

Les salariés des secteurs d’activité autorisés à maintenir leur activité peuvent effectuer leurs déplacements professionnels pour se rendre sur leur lieu de travail.

Pour justifier leur leur déplacement, les salariés doivent être munis d’une attestation et d’un justificatif.

 

Article rédigé par 

Me Audrey POIRAUD

Avocat Associé