La CPAM vient de mettre en place une subvention pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19.

Cette subvention permet la prise en charge de 50% HT des dépenses en équipements faites entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT . La subvention est plafonnée à 5 000 €.

Ainsi, il convient donc de faire un maximum d’investissements avant le 31 juillet 2020 afin de les intégrer dans l’enveloppe de la subvention.

Cette subvention porte sur les équipements de distanciation sociale ainsi que les mesures d’hygiène et de nettoyage.

Pour en bénéficier, il convient de remplir un formulaire de demande que vous trouverez sous ce lien : https://www.ameli.fr/pyrenees-orientales/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Vous disposez d’un délai jusqu’au 31 décembre 2020 pour adresser ce formulaire.

 

Me Audrey POIRAUD & Me Nelly BESSET,
Avocats associés – Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale
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