Un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d'être dévoilé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Ce Guide est disponible ICI.

Il s’agit d’un livret contenant des outils pratiques et des clés simples pour comprendre les enjeux des obligations légales.

En effet, les ordonnances MACRON créent une pénalité de 1% de la masse salariale à verser en cas de défaut de l’entreprise sur cette thématique (à ce jour, défaut de dépôt d’accord d’entreprise ou plan d’action pour les entreprises de plus de 50 salariés).

N’hésitez pas à nous contacter pour la rédaction de ces accords nouvellement normés afin de vous accompagner et de vous permettre de les finaliser rapidement, vu les enjeux financiers.

Parcourez donc ce guide, plutôt bien fait et ludique, car vous êtes tous concernés indépendamment des obligations légales sur le plan d’action ou accord d’entreprise à  déposer à la DIRECCTE.

Article rédigé par :

Me Nelly BESSET & Me Audrey POIRAUD

Avocats au Barreau des PYRENEES-ORIENTALES