La loi du 20 juillet 2011 (n°2011-867) instaure un formalisme entre l’employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.

Le médecin du travail occupe vis-à-vis de l’employeur un rôle de conseil. A ce titre, il peut effectuer lorsqu’il constate un risque pour la santé ou la sécurité des salariés des mesures individuelles pour faire cesser le risque (article L.4624-1 du Code du travail), propositions auxquelles doit répondre l’employeur.

1. Un nouveau formalisme

La loi du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail est allée plus loin. En cas de risque pour la santé, l’article L.4624-3 du Code du travail instaure un formalisme entre le médecin du travail et l’employeur.

Que dit le texte : qu’en présence d’un risque pour la santé, le médecin du travail « propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver ».

Dès l’instant que le médecin a alerté l’employeur par écrit, ce dernier doit soit prendre en considération les préconisations du médecin soit lui expliquer par écrit les raisons pour lesquelles il n’en tient pas compte.

A l’inverse, lorsque l’employeur attire l’attention du médecin sur un point qui relève de ses missions, celui-ci doit lui faire connaître « ses préconisations par écrit ».

 2.Laisser une trace

Ces dispositions peuvent paraître anodines. Mais elles tendent, en imposant l’écrit, à formaliser les échanges entre le médecin du travail et l’employeur.

Cet échange épistolaire doit être tenu à la disposition du CHSCT ou des délégués du personnel, de l’inspecteur du travail ou des agents de la Carsat ou de l’OPPBTP pour les entreprises de la construction.

L’objet de cette disposition est clair : laisser une trace des actions de prévention qui ont été mises en œuvre par l’entreprise, sous peine d’engager sa responsabilité si elle ne répond pas aux préconisations du médecin du travail.