En 2017, M. Macron affichait ses visions : « Je souhaite un syndicalisme moins politique. On a besoin de corps intermédiaires mais à la bonne place ».

Une fois élu, les réformes en Droit du travail se sont enchaînées, prenant de court les syndicats.

1- La réforme « Macron » , un coup de pied dans les institutions syndicales

Les ordonnances Macron  du 22/09/2017 ont bouleversé les schémas de  négociation collective sans réelle opposition du corps syndical.

1.1. L’affaiblissement des syndicats par suite de la fusion des différentes instances représentatives

 Le CSE, instance unique de représentation du personnel a remplacé les délégués du personnels (DP), comités d’entreprise (CE) ainsi que le CHSCT.

Cette fusion a entraîné une réduction de nombre de représentants du personnel (RP) : Pour une entreprise de 50 salariés, 4 RP avec le CSE contre 8 en cumulant les DP, CE et CHSCT.

Outre la création du CSE, l’ordonnance a créé le Conseil d’Entreprise. Ce dernier a les mêmes prérogatives que le CSE et dispose de la compétence de signer des accords d’entreprise . En pratique,  les délégués syndicaux n’ont plus le pouvoir de bloquer la signature d’accords d’entreprise. Une bonne réforme peu utilisée et pourtant un bon outil en entreprise : Endavant !

1.2. La possibilité de négocier sans délégué syndical  dans les TPE :

Lorsque l’entreprise n’a pas de délégué syndical,  une  ordonnance Macron permet de signer des accords d’entreprise via le CSE . Des règles atypiques en matière de négociation collective ont été créées.

Dans les TPE, l’employeur peut même passer par le référendum d’entreprise, sans syndicat ou CSE, en demandant directement l’accord des salariés .

 2- Fin 2021, que reste -il aux syndicats ? 

 2.1. Le  pouvoir politique dans les Conseils d’Administration  et le pouvoir de négociation dans les branches

Même si leur influence en entreprise est mise à mal, les syndicats gardent des prérogatives importantes et notamment, le pouvoir d’intervenir dans la négociation de branche et un pouvoir politique national.

2.2. Le pouvoir judiciaire

Les syndicats peuvent toujours agir en justice en tant que partie civile dès lors qu’il y a un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Toutefois là aussi, ils essuient quelques revers (cf. les dernières décisions rendues par le Conseil d’Etat et Cour de Cassation).

À la suite de la Réforme de la Justice en 2015, ils ont conservé la prérogative d’agir en justice pour le compte d’un salarié. Il s’agit du défenseur syndical (art L. 1453-4 du CT), inscrit sur les listes à la DREETS.

En pratique, 6 ans après, peu de dossiers sont défendus et portés par un Défenseur Syndical. Bien qu’ayant des fonds d’indemnisation conséquents depuis le Décret du 10/05/17 n°2017-1020. Les crédits dédiés aux défenseurs syndicaux font régulièrement l’objet d’une sous-consommation :Un  quart utilisé. Or, la loi de Finances 2021 prévoit un budget de 3,44 millions d’euros.

3- Leur classement en terme de représentativité

3.1. Au niveau national 

L’arrêté du 28/07/21 (JO n°0181) a fixé la liste des organisations syndicales salariales représentatives au niveau national et interprofessionnel:

  • CFDT = 31,01 % : 1er syndicat du privé
  • CGT = 26,59 %
  • FO = 17,64 %
  • CFE-CGC = 13,77 %
  • CFTC = 11,00 %

Pour les organisations syndicales patronales, peu de changement (arrêté du 18/11/21 JO n°0270)  :

  • Le MEDEF : 66,33 %
  • La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 28,64 %
  • L’Union des entreprises de proximité (U2P) : 5,03 %

3.2. Par branche d’activité

  • Samedi 4 décembre 2021 , ont été publiés les arrêtés du 6 octobre 2021 et du 8 novembre 2021  fixant la représentativité syndicale pour les salariés dans 48 branches (JORF n° 0282 du 4 décembre 2021 – Légifrance (legifrance.gouv.fr) : cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes et associations de gestion et de comptabilité, cabinets d’avocats, industrie de la fabrication des ciments, Caisses d’épargne, travail temporaire, industrie laitière, industries de l’habillement (n° 0247), industries du cartonnage, bijouterie, industrie et des commerces en gros des viandes, activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, presse quotidienne et hebdomadaire en régions, industrie de la transformation des volailles, agences de presse, édition de livres, production audiovisuelle, films d’animation, etc.
  • Dimanche 5 décembre, ont été publiés les arrêtés du 6 octobre 2021 (JORF n° 0283 du 5 décembre 2021 – Légifrance (legifrance.gouv.fr) fixant  la représentativité patronale dans 34 branches : aéroports, textile, céramique, sociétés de conseils, propreté, Industries électriques et gazières, ciment, sport et loisirs, assurances, tourisme, Crédit agricole, etc.