La situation sanitaire liée au coronavirus génère des inquiétudes, des questionnements sur la conduite à tenir et notamment pour les employeurs envers leurs collaborateurs. On entend beaucoup de choses irrationnelles sur les comportements professionnels à tenir. Le droit de retrait invoqué par certains salariés, comme ceux du Louvre, a fait l’objet d’une importante médiatisation mais cette situation particulière ne doit pas, pour autant, être généralisée. Nous vous proposons un focus sur le droit de retrait et les réponses concrètes qui doivent y être apportées afin de préserver votre activité tout en garantissant la santé et la sécurité de vos collaborateurs.

1/ Le salarié confronté à une situation de danger grave et imminent dispose d’un droit de retrait

Le salarié doit alerter l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

Au stade 2 du coronavirus, le salarié n’est pas dans cette situation mais si cela évolue en stade 3, cela peut arriver.

2/ Le salarié faisant un usage de son droit de retrait est rémunéré par l’employeur et ne peut pas être sanctionné

Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise à l’égard d’un salarié s’étant retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou santé.

Le salarié faisant usage de son droit de retrait doit être rémunéré à condition que ce retrait soit justifié.

Si le droit de retrait est exercé abusivement, cela peut donner lieu à retenue sur salaire et constituer un motif de licenciement (jusqu’à la faute grave).  

3/ La position du Ministère du travail

Le Ministère du travail s’est déjà prononcé sur l’exercice du droit de retrait en cas de pandémie grippale : « En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement. »

Cette position est énoncée dans les préconisations du Gouvernement s’agissant de l’épidémie actuelle de coronavirus.

4/ Que faire si vos salariés invoquent leur droit de retrait en raison de l’épidémie de coronavirus ?

Si un ou vos salariés invoquent le droit de retrait en raison d’une possible exposition au coronavirus,vous devez apprécier s’ils sont ou non exposés à une situation de danger grave et imminent.

Nous vous conseillons de vous appuyer sur votre CSE et les services de la Médecine du travail afin de mener une enquête pour déterminer si le droit de retrait est justifié au regard de la situation concrète :

  • Le lieu de travail est-il situé dans une zone de foyer du virus?
  • Le salarié est-il en contact avec la clientèle ou du public ?
  • Le public avec lequel le salarié est en contact a-t-il été possiblement exposé au coronavirus (personnes en provenance des régions à risques) ?
  • Les collègues de travail ou les membres de leur famille ont-ils été potentiellement exposés?
  • Le salarié en cause a-t-il des difficultés de santé préexistantes ?
  • Avez-vous pris toutes les mesures de prévention et de protection préconisées ?

Il est important d’apprécier la potentielle gravité du risque d’exposition et de s’appuyer sur tout indicateur permettant de s’assurer si le salarié est ou non en situation de danger grave et imminent pour sa santé.

S’il ressort de cette enquête que le droit de retrait a été exercé abusivement, vous pouvez procéder à une retenue sur salaire et/ou envisager une procédure disciplinaire.

En revanche, s’il ressort de l’enquête l’inverse (exposition à un risque imminent et grave), il faut immédiatement prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité du salarié : L’isoler du reste du personnel, l’inviter à contacter le 15.

 

Vous pouvez nous contacter afin d’être accompagné pour la gestion d’une telle situation de crise.

 

SELARL LDSCONSEIL

Me Audrey POIRAUD  & Me Nelly BESSET,

Avocats associés

Spécialités  du cabinet : droit du travail

& droit protection et sécurité sociale