Si oui, cela explique-t-il la meilleure compétitivité de nos voisins d’outre-Rhin ? Une étude du Trésor (ministère de l’Economie) se penche sur ces questions.

 Les organisations patronales françaises réclament que notre système de protection sociale ne soit plus assis sur le seul travail.

Elles souhaitent transférer (à la TVA ou à la CSG par exemple) une partie de ce financement de façon à ce que les entreprises retrouvent de la compétitivité avec un coût du travail plus faible, plus favorable à l’emploi. Les partenaires sociaux doivent en débattre début 2013.

Dans ce contexte, l’étude comparative France-Allemagne réalisée par le Trésor (étude basée sur des chiffres de 2009) présente de l’intérêt.

1. Les entreprises françaises financent davantage la protection sociale

Premier constat : les employeurs français paient davantage pour la protection sociale que leurs confrères allemands, malgré les dispositifs d’allègements de charges instaurés en France. “Le poids des recettes de protection sociale dans le PIB (produit intérieur but) est comparable dans les deux pays mais les cotisations sociales effectives sur les salaires sont nettement plus élevées en France”, indique le rapport. La différence atteint même 7 points.

Ainsi, les cotisations sociales patronales représentent 14% du PIB en France, contre 11,1% en Allemagne. La part des cotisations sociales salariales est, à l’inverse, plus forte en Allemagne (9,4% contre 6,7% en France).

2. Salaires inférieurs à 1 500€ : avantage aux entreprises françaises

Mais il y a une exception : les taux de cotisations sociales versées par les employeurs sont plus élevées en Allemagne qu’en France pour les salaires inférieurs à 1500 € bruts. “Ainsi, pour des salariés rémunérés au Smic français, l’écart de taux est de 13,2 points en faveur de la France. Ce cas concerne environ 20% des salariés à temps complet”, souligne la note.

Ce phénomène, qui doit tout à la politique française d’allègements de charges, disparaît aussitôt que le salaire s’élève : “L’écart de taux est alors de 12,9 points (ndlr : favorable à l’Allemagne, cette fois) pour les salaires ne bénéficiant pas d’allégements généraux de charges (supérieurs à 1,6 fois le Smic).

Derrière ces disparités, l’Allemagne et la France observent une même évolution en matière de financement de la protection sociale : les recettes fiscales tendent à remplacer peu à peu les cotisations sociales.

3. Des conclusions prudentes

La conclusion des auteurs quant aux conséquences de ces différences sur la compétitivité des entreprises est néanmoins très mesurée.

D’une part, disent-ils, parce qu’il faudrait mesurer plus précisément les autres prélèvements qui affectent le travail. D’autre part, parce que la compétitivité s’appréhende de façon plus globale. Il faudrait ainsi prouver qu’un basculement d’assiette (des cotisations vers la TVA ou la CSG, par exemple), générerait de forts gains d’emplois et de compétitivité. Or la littérature économique est réservée sur ce point.

En outre, soulignent les auteurs, “le coût du travail n’est pas nécessairement le principal déterminant de la compétitivité de l’économie, et a fortiori, ne peut expliquer l’augmentation de l’écart franco-allemand de performance à l’export durant la dernière décennie : ce dernier répond en effet plutôt de la stratégie commerciale allemande, centrée sur la compétitivité “hors prix”. Enfin, les évolutions divergentes entre l’Allemagne et la France au sujet du coût du travail s’expliqueraient d’abord par la politique de modération salariale choisie par nos voisins : entre 2000 et 2008, le salaire net moyen a crû de 23,5% en France contre 16,8% en Allemagne.