1/ L’activité partielle : pas de changement (pour l’instant)

La ministre du travail a annoncé que les secteurs considérés comme protégés ou en fermeture administrative bénéficient de l’activité partielle avec zéro reste à charge pour l’employeur.

Les autres bénéficiaires de l’activité partielle restent sous les mêmes conditions qu’actuellement et ce jusqu’au 31 décembre. La diminution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er novembre 2020 à 36% qui avait été annoncée semble donc abandonnée.

Nous restons dans l’attente de la publication des décrets. 

2/ Les exonérations de cotisations sociales

Bruno LE MAIRE a annoncé :

  • La réactivation du fonds de solidarité
  • Le renforcement des prêts garantis par l’Etat,
  • Une exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées de moins de 50 salariés. S’agissant des entreprises du tourisme, de l’événementiel, dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Le mini-site de l’URSSAF recense les aides à la disposition des entreprises : https://mesures-covid19.urssaf.fr/ .

Nous restons également en attente des décrets.

SELARL LDSCONSEIL

Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés

Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale