Désormais, l’indemnité légale de licenciement serait accordée au salarié justifiant de 8 mois d’ancienneté.

 

 

Attention, il s’agit d’un projet d’ordonnance susceptible d’être modifié avant sa publication au Journal officiel

 

L’indemnité légale de licenciement serait accordée au salarié justifiant d’au moins 8 mois d’ancienneté, au lieu d’un an actuellement.

Cette mesure s’appliquerait aux licenciements notifiés à compter de la publication de l’ordonnance.

En outre, le Gouvernement envisagerait de prendre un décret, qui serait publié en même temps que les ordonnances, et qui pourrait également augmenter le montant de l’indemnité légale de licenciement de 25 % .

La portée de ces mesures doit toutefois être appréciée au regard des dispositions des Conventions collectives applicables qui prévoient très souvent des indemnités de licenciement plus favorables que l’indemnité légale.