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Actualités / CDD

Dépoussièrage et rappels de la Cour de Cassation sur les cas de requalification de CDD en CDI

Publié le 18 avril 2018 Actualités Sociales, Jurisprudence, Veille Juridique
Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action en requalification en CDI. Ainsi …
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Rappel sévère de la Cour de Cassation en cas d’omission rédactionnelle sur le CDD

Publié le 6 avril 2018 Actualités Sociales, Jurisprudence, Veille Juridique
La Cour de Cassation fait preuve d’une grande sévérité lorsqu’elle constate un défaut dans la rédaction d’un contrat à durée déterminée ou une erreur . Elle vient de…
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Les nouvelles règles relatives à la transmission des CDD

Publié le 8 septembre 2017 Actualités Sociales, Veille Juridique
Le projet d'ordonnance n°3 met fin à la requalification automatique des CDD en cas de défaut de transmission du contrat de travail dans les 2 jours de l'embauche
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La rupture d’un CDD pour non-paiement du salaire n’est pas forcément prononcée aux torts de l’employeur

Publié le 3 avril 2013 Jurisprudence, Prévention
Soc. 13 février 2013 n° 11-26.556 (n° 237 F-D), Sté Elan béarnais Pau c/ S :  Le salaire étant la contrepartie du travail, la rupture d’un contrat à durée…
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