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Actualités / CDD. requalification des CDD en CDI.; indemnité précarité emploi

Dépoussièrage et rappels de la Cour de Cassation sur les cas de requalification de CDD en CDI

Publié le 18 avril 2018 Actualités Sociales, Jurisprudence, Veille Juridique
Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action en requalification en CDI. Ainsi …
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Rappel sévère de la Cour de Cassation en cas d’omission rédactionnelle sur le CDD

Publié le 6 avril 2018 Actualités Sociales, Jurisprudence, Veille Juridique
La Cour de Cassation fait preuve d’une grande sévérité lorsqu’elle constate un défaut dans la rédaction d’un contrat à durée déterminée ou une erreur . Elle vient de…
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La Cour de Cassation fait preuve de bon sens en admettant la succession de CDD sur de longues périodes

Publié le 20 février 2018 Actualités Sociales, Jurisprudence, Veille Juridique
Jusqu’à présent, un employeur, qui recourait au CDD pour pallier au remplacement de salariés, de manière successive, prenait le risque d’une requalification des CDD en CDI. Le raisonnement…
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Attention à ne pas négliger l’écrit en cas de recours au CDD d’usage

Publié le 15 novembre 2017 Jurisprudence
Actualités JP : Faute d’écrit, le salarié recruté dans le cadre d’un CDD d’usage  a droit à l’indemnité de précarité  et à la requalification du CDD en CDI (Cass.…
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