La disparition du Comité d’entreprise et ses conséquences juridiques
Le comité d’entreprise peut disparaître. Quels sont-ils et quel est le sort des mandats et des biens du CE ?…
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Plus d'informationsCE 8 avril 2013 n° 348559, 4e et 5e s.-s., S. : Du moment que les représentants du personnel sont…
Plus d'informationsLe Comité d’entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour…
Plus d'informationsDans un arrêt du 4 juillet 2012 (n° 11-19.678 FS-PB), la Cour de cassation précise que le comité d’entreprise est recevable à…
Plus d'informationsChaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Plus d'informationsACTIVITE : Hotel de luxe (5 étoiles) situé à l’intérieur des remparts de la citadelle et au milieu de romantiques jardins,…
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