Le projet d'ordonnance n°3 modifie en profondeur la procédure de notification du licenciement et crée une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur. Il unifie les…
Le nombre important et la complexification des dossiers prud'homaux, nécessitait un rappel des règles à respecter pour éviter un contentieux prud'homal doublé d' une analyse brève de l'historique…
Les Cours d’Appel continuent de rendre de nombreuses décisions en matière de rupture conventionnelle. Un point sur les dernières décisions rendues depuis le début de l’année 2012.
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible Dans l’attente d’arrêts de la Cour de cassation sur la rupture conventionnelle, les cours d’appels continuent d’être saisies de…
ACTIVITE : point de vente de pains, viennoiserie et plats à emporter avec une implantation sur le territoire national dans le cadre de la réitération de réussite commerciale…
ACTIVITE : A l’avant-garde du secteur, création en 1984 du chantier Catana à Cogolin dans le Vars. Les premiers catamarans de croisière en composites sont en avance sur…
ACTIVITE : Etablissement accueillant les enfants souffrants de pathologies respiratoires, situé dans un environnement privilégié au cœur du parc naturel régional (la CERDAGNE). L’établissement est a une altitude…
