Tout savoir sur le CSE qui remplace les DP, CE et CHSCT
Le 1er Janvier 2020, les Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE), CHSCT tels que…
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Plus d'informationsL‘ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 publié au JO du 23 septembre 2017 prévoit que les délégués du Personnel…
Plus d'informationsSoc. 27 février 2013 n° 12-14.415 (n° 435 FS-PB), Syndicat Union locale CGT de Vélizy c/ Syndicat SIA…
Plus d'informationsSoc. 27 mars 2013 n° de pourvoi: 12-20369 : Un délégué du personnel suppléant ne peut pas être désigné…
Plus d'informationsSoc. 13 février 2013 n° 11-25.696 (n° 190 FS-PBR), Syndicat CNT du nettoyage et des activités annexes c/…
Plus d'informationsACTIVITE : Société de vinification, embouteillage et commercialisation des vins catalans; l’histoire de cette entreprise démarre avec la création des «…
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