La pénibilité au travail
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau critère d’assujettissement aux obligations en matière de pénibilité au travail est entré en vigueur. Si l’indice de sinistralité…
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Plus d'informationsPendant un arrêt maladie, le salarié n’a pas à travailler. Ce qu’il fait durant cette période relève en principe de…
Plus d'informationsDécret 2013-266 du 28 mars 2013 (JO 30 p. 5421)Arrêté du 28 mars 2013 (JO 30 p. 5425)…
Plus d'informationsSoc 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27130 : L’arrêt de travail postérieur à la date de l’entretien préalable ne…
Plus d'informationsDans son rapport remis jeudi, la Cour des comptes veut instituer une seule assiette de calcul pour l’ensemble des indemnités journalières (maladie,…
Plus d'informationsSoc. 3 juillet 2012 n°1640 FP-P-B+ : Dans cet arrêt, la Cour de cassation assimile l’accident de trajet à l’accident du…
Plus d'informationsArrêt de la CJUE, 21 juin 2012, aff. C-78/11 Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE estime qu’une…
Plus d'informationsLes dispositions du décret du 30 janvier 2012 (Décret n° 2012-135) sur les visites de reprise et de préreprise entrent…
Plus d'informationsLes Cours d'Appel continuent de rendre de nombreuses décisions en matière de rupture conventionnelle. Un point sur les dernières décisions…
Plus d'informationsPas de suppression d’une prime pour maladie Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit…
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