Selon deux arrêts rendus le 13 juin par la Cour de cassation, l’accord collectif d’entreprise qui ne mentionnait pas la durée maximale du cycle n’a pu rester en vigueur après la loi du 20 août 2008 réformant la législation sur le temps de travail.

Travail par cycles : condition de sécurisation des accords collectifs antérieurs au 21 août 2008 La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie…