Régime fiscal des indemnités de rupture
1- Le régime fiscal de l’indemnité transactionnelle Le principe est le suivant : Du moment que le salarié perçoit une indemnité transactionnelle qui se sustitue à une indemnité de…
Les étapes à respecter dans le cadre de la prise d’acte de rupture par la salarié
La prise d’acte doit être adressée directement à l’employeur . La Cour de cassation ( soc., 16 mai 2012, n° 10-15.238 FS-PBR) précise que le salarié doit d’abord informer…
Le pain du jour
ACTIVITE : point de vente de pains, viennoiserie et plats à emporter avec une implantation sur le territoire national dans le cadre de la réitération de réussite commerciale…
Maison d’enfants Les tout petits
ACTIVITE : Etablissement accueillant les enfants souffrants de pathologies respiratoires, situé dans un environnement privilégié au cœur du parc naturel régional (la CERDAGNE). L’établissement est a une altitude…
