Le dispositif de la rupture conventionnelle homologuée suscite encore de multiples questionnements. Au cours des derniers mois, différentes cours d’appel ont tenté d’apporter des réponses, parfois contradictoires, débouchant…
CA Bordeaux 22 mai 2012 n° 11-5856, Y. c/ Sarl Musitec CA Reims 16 mai 2012 n° 11-00624, soc., Sarl Espace bois c/ S. Selon certains juges du…
Dans une étude présentée mercredi en avant-première à la CFDT et que nous nous sommes procurée, le Centre d’études de l’emploi (CEE) décortique une centaine de ruptures conventionnelles…
Les Cours d’Appel continuent de rendre de nombreuses décisions en matière de rupture conventionnelle. Un point sur les dernières décisions rendues depuis le début de l’année 2012.
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible Dans l’attente d’arrêts de la Cour de cassation sur la rupture conventionnelle, les cours d’appels continuent d’être saisies de…
ACTIVITE : Société de vinification, embouteillage et commercialisation des vins catalans; l’histoire de cette entreprise démarre avec la création des « Vignerons Catalans »en 1964 . Quatorze ans plus…
