Nous avons bâti notre réputation sur la réactivité et le principe d’accompagnement dans la conduite de toutes les procédures en matière sociale que nous maîtrisons particulièrement en tant qu’ Avocat Spécialisé en Droit Social : la législation du travail et le Droit de la sécurité sociale. Notre segment d’activité concerne les entreprises et les problématiques auxquelles elles sont confrontées.

Législation du travail

Notre implication personnelle dans la gestion des dossiers confiés ou résultant du suivi de votre entreprise et de vos problématiques en Droit Social, en tant que Conseil habituel, nous permet d’assurer:

La formation des chefs d’entreprises, responsables administratifs et personnels d’encadrement, au Droit Social

L’assistance et et des conseils avisés dans l’application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles

La sécurité dans la rédaction des contrats de travail avec, éventuellement :

  • Une démarche d’optimisation en matière de recrutement
  • L’expertise dans l’insertion des clauses particulières et adaptées dans les contrats de travail (NTIC, véhicule de fonction, prêt de matériel, législation permis à point, clause d’objectifs etc…) tenant compte de l’évolution de la Jurisprudence

L’adaptation des  dispositifs individuels ou collectifs de rémunération en fonction des évolutions règlementaires et de la politique salariale de l’entreprise(Intéressement, participation, plan d’épargne…)

Une veille juridique sur la durée de travail  avec :

  • la mise en place des modalités d’aménagement du temps de travail adaptées à l’entreprise,
  • la négociation et la rédaction d’accords collectifs et d’avenants.
  • les procédures de gestion de l’absentéisme et des congés spéciaux

Une efficacité dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires et de rupture du contrat de travail :

  • Conseil dans la prise des sanctions  disciplinaires (avertissement, rétrogradation, mise à pied).
  • Procédure de licenciement pour motif personnel des salariés protégés ou non.
  • Elaboration du règlement intérieur
  • Ruptures négociées ou ruptures conventionnelles avec simulation des coûts
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels
  • Assistance dans la gestion des modes de ruptures (prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, suite à harcèlement, discrimination, etc…)

Une maîtrise dans les restructurations sociales  avec :

  • une démarche de diagnostic préalable aux opérations de fusion, de scission et d’acquisition, avec l’indentification des incidences sur les contrats de travail et les statuts collectifs.
  • l’évaluation des coûts et des risques,
  • l’élaboration des calendriers et des procédures.
  • la finalisation des plans sociaux
  • la conduite des procédures de licenciement économique et leur suivi

Mission d’ accompagnement avec les partenaires sociaux :

  • Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise,DUP, CHSCT et délégués syndicaux).
  • Négociation collective, plan sénior, plan de formation, NAO
  • Animation des réunions de CE, CHSCT, DUP

Démarche d’optimisation des relations avec les institutions :

  • Accès au bon relationnel construit avec l’inspection du travail, la médecine du travail, l’URSSAF, POLE EMPLOI
  • Gestion des dossiers d’’inaptitude, des accidents du travail,
  • Evaluation des risques professionnels, Protocoles de sécurité et document d’évaluation des risques,
  • Aide à la gestion des risques psychosociaux
  • Statut social des dirigeants, Délégations de pouvoirs et responsabilités.

Législation de la Sécurité Sociale

Le Droit de la Sécurité Sociale est complexe et nécessite des compétences spécifiques pour appréhender les dossiers et contentieux. Notre Cabinet et l’Avocat qui vous conseille et suit votre entreprise dispose de la Spécialité en droit de la sécurité sociale.

Notre expérience nous permet de vous offrir :

  • des conseils utiles dans l’application des dispositions législatives et réglementaires.
  • une Assistance lors des contrôles et dans le cadre des échanges avec l’URSSAF.
  • une expertise dans la gestion des dossiers d’inaptitude, invalidité, maladie professionnelle ou accident de travail avec rente
  • un accompagnement dans le cadre des échanges avec la CPAM
  • des conseils avisés en matière d’hygiène et de sécurité, santé au travail
  • une assistance dans les procédures d’expertise médicale et de conciliation
  • une expertise en matière de gestion des dossiers en cas de faute inexcusable de l’employeur
  • un appui technique s’agissant de la gestion des salariés présentant un handicap reconnu
  • un appui technique et des conseils d’un professionnel dans la gestion des risques psycho sociaux, pénibilité au travail
  • une expertise dans la gestion des dossiers de liquidation de retraite