Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

C’est une réforme essentielle du paiement de l’impôt sur le revenu, qui concerne à la fois les contribuables et les employeurs. Sa mise en œuvre technique s’appuie uniquement sur votre logiciel de paie qui devra intégrer les évolutions nécessaires.

L’administration fiscale, vient de mettre en ligne un kit complet pour les employeurs.

Celui-ci est désormais téléchargeable sur prelevementalasource.gouv.fr.

Le site prelevementalasource.gouv.fr est un site de référence complet qui sera régulièrement actualisé et vise à répondre à toutes les questions. Il permet de disposer de toutes les informations dont les employeurs auront besoin, ainsi que  tous les supports qui pourront être mis à la disposition de vos salariés sur cette réforme. Ce kit est accessible à la rubrique « Je suis collecteur ».

 

Information publiée par :

France

Me BESSET Nelly

Avocat en Droit Social

titulaires des spécialités suivantes

  • droit du Travail
  • droit de la protection et sécurité sociale