1/ Le télétravail est obligatoire … 

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

La ministre du travail, Mme BORNE, a précisé que « Le télétravail n’est pas une option, mais une obligation » mais uniquement du moment que les missions de travail du salarié permettent le recours au télétravail.

Cette règle est ajoutée au protocole sanitaire des entreprises, qui vient d’être actualisé.

2/ … lorsqu’il est possible

Il faut distinguer 3 cas :

  • les travailleurs qui peuvent exercer leur activité en télétravail doivent le faire cinq jours sur cinq ;
  • ceux qui ne peuvent pas remplir toutes leurs tâches en télétravail peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail (comme par exemple un architecte qui a besoin de matériel). L’organisation du travail doit alors permettre de regrouper les activités afin de limiter les déplacements ;
  • les activités qui ne sont pas réalisables à distance (chefs de chantiers, ouvriers du BTP, intervenants à domicile par exemple) doivent disposer d’une attestation de leur employeur qui doit aménager les horaires pour limiter l’affluence.

 

3/ En présentiel, il faut privilégier les moyens de communication à distance et respecter le protocole sanitaire

Les réunions en visioconférence doivent devenir la règle ; c’est ce que nous avions déjà prévu dans les protocoles sanitaires sachant que nous sommes allés plus loin en prévoyant le recours systématisé aux moyens de communication à distance (téléphone, mail, etc) plutôt que les échanges physiques.

La mise en œuvre des mesures sanitaires et de réorganisation du travail dans le cadre de ce nouveau confinement doit été mise en place en associant les représentants du personnel : nous vous conseillons de programmer une réunion de votre CSE  (pour ceux qui en ont) dès la semaine prochaine pour faire le bilan de la période écoulée et des mesures prises et présenter les mesures prises pour la réorganisation du travail à faire valider par votre CSE, afin notamment en cas de contestation ou de contrôle de pouvoir justifier que le CSE associé a validé les mesures prises.

SELARL LDSCONSEIL

Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés

Spécialités du cabinet : droit du travail & droit protection et sécurité sociale