1. Smic : un coup de pouce immédiat ?

Lors de la campagne électorale, François Hollande a envisagé d’octroyer un coup de pouce au Smic. C’est, avec le dossier des retraites, l’un des premiers arbitrages que doit rendre Michel Sapin. Un simple décret suffit. Reste à savoir si ce coup de pouce interviendra dès cet été (c’est probable, on imagine mal le gouvernement attendre le 1er janvier). Autre interrogation, l’ampleur de l’augmentation si elle est décidée. La CGT et FO réclament un coup de pouce substantiel dès le 1er juillet prochain (300 € pour la centrale de Bernard Thibault, 250 € pour FO). Les organisations patronales ne voient évidemment pas d’un bon oeil cette augmentation.

Au delà du coup de pouce, va être déposé un projet de loi pour modifier le mode de revalorisation sur Smic. Le salaire minimum est aujourd’hui indexé sur l’inflation. Le président de la République souhaite qu’il évolue en fonction de la croissance. Cela nécessite une modification législative qui devrait intervenir cet automne. En conclusion, le SMIC risque de  s’appuyer sur mode de calcul qui avait été abrogé par l’ex gouvernement.

2. Retraites : décret carrières longues

le projet consisterait à permettre à ceux qui ont démarré à 18 ou 19 ans de pouvoir partir à 60 ans dès l’instant qu’ils disposent de 41 trimestres cotisés. Aujourd’hui, le décret du 30 décembre 2010 limite ce départ à 60 ans aux personnes qui ont démarré leur carrière avant 18 ans. Le futur décret, prévu fin juin, devrait modifier cet aspect.

Autre difficulté technique : aujourd’hui, le départ à 60 ans est conditionné à une double durée, prenant en compte des périodes effectivement cotisées et d’autres validées. La nouvelle équipe maintiendra-t-elle cette dualité ? En fait, le vrai débat économique et financier porte sur la notion de timestre “cotisé” et “validé”.

Ce dossier devrait faire l’objet d’unenégociation avec les partenaires sociaux à partir de l’été ou de l’automne.

3. TVA sociale : annuler le décret du 4 mai 2012

La nouvelle équipe gouvernementale devrait dans les prochains jours prendre un décret abrogeant le décret du 4 mai 2012 qui détaille le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon compte tenu de la diminution des cotisations familiales qui était envisagée à partir du 1er octobre prochain.

Cet été, le projet de loi de finances rectificatives reviendra sur l’augmentation de la TVA sociale qui devait compenser la baisse des cotisations familiales des entreprises.

4. Heures supplémentaires : une loi cet été

Autre promesse du candidat Hollande, revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les salariés des PME de moins de 20 salariés. Cette mesure devrait être adoptée en juillet lors de la session extraordinaire du parlement.

5. Mettre en oeuvre le contrat de génération

Le contrat de génération devrait être la première mesure sur l’emploi de la nouvelle équipe. Le projet de loi devrait être soumis au parlement cet automne lors de la session ordinaire. Ce nouveau contrat vise à inciter les entreprises à embaucher des jeunes arrivant sur le marché du travail. Les entreprises signeront un contrat avec un jeune de moins de 30 ans tout en s’engageant à conserver dans leurs effectifs un senior de plus de 55 ans. Celui-ci consacrerait une partie de son temps à former le nouvel entrant. En contrepartie, l’employeur bénéficierait d’une exonération de cotisations (dont les contours sont encore à définir) sur les deux postes. Ce type de mesure reprend un dispositif qui avait été abrogé : les conventions pré-retraite

6.Une loi sur l’égalité professionnelle

Les entreprises qui ne respectent l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pourraient perdre le bénéfice de leurs exonérations de cotisations sociales. C’était l’un des engagements du candidat Hollande. Une loi sanction de plus. Elle devrait être adoptée lors de la prochaine session parlementaire d’automne, si le nouveau gouvernement n’y renonce pas.