Une série d’arrêtés sur la surveillance médicale renforcée abrogés :

Un arrêté du 2 mai 2012 opère un toilettage de dispositions réglementaires relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs, suite aux nouvelles dispositions introduites par la loi réformant la médecine du travail le 20 juillet 2011. Celle-ci prévoit notamment qu’à partir du 1er juillet 2012 les modalités de la surveillance médicale renforcée prévue pour certains salariés exposés à des risques (notamment l’amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, le risque hyperbare, le bruit, les vibrations, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2) seront déterminées par le médecin du travail, en tenant compte des bonnes pratiques existantes et des règles concernant la périodicité des examens . Les arrêtés définissant les recommandations faites aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale renforcée de ces travailleurs pour chacun de ces risques sont par conséquent abrogés à compter du 1er juillet 2012.

Arr. du 2 mai 2012, JO 8 mai, NOR : ETST1202853A