Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ?

Oui. Comme n’importe quel autre salarié.

 De quelle indemnité de rupture bénéficie-t-il ?

Ce point soulève en revanche plus d’incertitudes. Le VRP statutaire, dès l’instant qu’il justifie du développement de sa clientèle, bénéficie d’une indemnité de clientèle lorsque son contrat est résilié par le fait de l’employeur (sauf faute grave) ou cesse par suite d’un accident ou d’une maladie entraînant une incapacité permanente totale de travail. Or, la Cour de cassation a toujours considéré que la rupture à l’amiable du contrat d’un VRP ne constitue pas un cas de résiliation du contrat « par le fait de l’employeur » et n’ouvre donc pas droit à l’indemnité de clientèle. Logiquement, cette position devrait valoir pour la rupture conventionnelle. La circulaire ministérielle reste muette sur ce point et aucune décision de justice n’est intervenue.

 Le VRP ne percevrait alors que l’indemnité légale de licenciement ?

Si la Cour de cassation applique à la rupture conventionnelle la solution qu’elle a retenue pour les ruptures amiables, oui effectivement. Le salarié pourrait éventuellement percevoir l’indemnité conventionnelle de licenciement si celle-ci vise expressément les VRP. Si cette interprétation était retenue, la rupture conventionnelle aurait pour conséquence de minorer le coût de la rupture du contrat d’un VRP par rapport à un licenciement.