Décision du 4 septembre 2012 n°11/05300 de la 1ere ch.sect.2) :Le TGI de Lyon vient d’interdire le système d’évaluation de la performance d’une banque fondé sur la comparaison permanente des résultats de chacun des salariés et des agences.

Garant du respect de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, le juge peut interdire une organisation collective du travail qu’il estime dangereuse pour la santé des travailleurs (arrêt “Snecma” du 5 mars 2008)Tel est le cas lorsque les salariés n’ont qu’un seul objectif de performance : dépasser leurs collègues vient de juger le TGI de Lyon (décision du 4 septembre 2012 n°11/05300 de la 1ere ch.sect.2)

 1.Mise en place du “benchmarck”

Fin 2007, la Caisse d’épargne de Rhône-Alpes institue le système “benchmark” pour assurer la gestion des performances du personnel. Il s’agit concrètement d’une évaluation permanente de chaque agence au regard des performances des autres agences et au sein de chaque agence de chacun des salariés par rapport aux résultats des autres salariés. Le syndicat SUD, inquiet des effets négatifs de cette mise en concurrence sur la santé du personnel, saisit la justice.

2. Un “stress permanent”

Par un jugement rendu ce mardi 4 septembre, le TGI condamne l’employeur. “Aucun objectif n’est imposé officiellement ni aux agences, ni aux salariés, le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres, constatent les juges. Ainsi nul ne sait à l’issue d’une journée donnée, s’il a ou non correctement travaillé, puisque la qualité de son travail dépend avant tout des résultats des autres, qu’avec un tel système tout est remis en question chaque jour ce qui crée un stress permanent”, de nature à “compromettre gravement la santé des salariés”.

Pour cette raison, les juges lyonnais interdisent la mise en oeuvre de cette l’organisation collective du travail qui compromet la santé des salariés. Ils s’appuient pour cela sur des rapports d’alerte des médecins du travail, des assistantes sociales et d’une expertise d’un cabinet missionné par le CHSCT.