La gestion des embauches
Examen et tri des CV, préparation du recrutement d’un salarié français ou étranger (titres de travail) et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…), lettre d’embauche, organisation de la période d’essai, accompagnement RH dans le choix du positionnement du salarié en fonction de la grille socio-professionnelle, conseils et suivi des dossiers aides à l’embauche, mise en place des supports contractuels adaptés avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, exclusivité, non-concurrence, objectifs, confidentialité, propriété intellectuelle…), rédaction des livrets d’accueil, établissement des fiches de postes
La gestion des ruptures de contrats
Il existe différentes façons de mettre fin à un contrat de travail avant la date prévue. On peut soit démissionner, soit être licencié. Selon la situation et les exigences de la loi la procédure varient en conséquence.
La “rupture conventionnelle” (prévue à l’article L1237-11 du Code du travail) est un moyen particulier de mettre fin à un contrat de travail : elle permet aux employés comme aux employeurs d’avoir de la flexibilité pour décider de la manière dont ils veulent se retirer.
Le rôle de l’avocat dans une rupture conventionnelle
L’avocat veille à ce que toutes les étapes soient respectées. Il conseille son client sur la manière de négocier et d’argumenter son cas lors des négociations.
L’avocat peut aussi rédiger votre demande de rupture conventionnelle qui intervient avant la signature. De plus, avoir recours à un avocat diminue vos chances que les négociations échouent. Aussi, votre avocat s’assurera aussi du respect des délais pour l’homologation.
Le rôle de l’avocat dans les autres modes de rupture
La présence d’un avocat pour une rupture de contrat de travail n’est pas obligatoire. Cependant, en cas de conflit entre un employeur et un salarié, avoir recours à un avocat en amont est une aide précieuse. Celui-ci pourra vous conseiller sur la meilleure façon de gérer cette situation ou encore vous orienter vers un autre mode de rupture adapté.
Nous avons un savoir-faire reconnu en matière de :
- Licenciement personnel ou économique (individuel ou collectif),
- Établissement de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) plus connus sous le nom de « plans sociaux »,
- Alternatives au licenciement économique avec les plans de départ volontaire (PDV), les ruptures conventionnelles collectives (RCC),
- Accord transactionnel
- Gestion des départs et mise à la retraite,
- Accompagnement à la négociation et à l’organisation des procédures d’information-consultation, relations avec les représentants du personnel dans les ruptures des contrats de travail
Notre valeur ajoutée : la sécurisation de vos ruptures de contrats et l’optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles. Nous anticipons et gérons les risques contentieux
LDS Conseil, société d’avocats spécialisée en matière de rupture des contrats
Le cabinet LDS Conseil vous conseille dans tous vos processus de rupture de contrat de travail. Nous vous accompagnons pour que ces procédures soit réalisées dans les meilleures conditions. LDS Conseil vous aide pour défendre vos intérêts et sécuriser les procédures de rupture.