Conseil en droit du travail au service des employeurs

Le cabinet LDS Conseil rassemble des avocats spécialisés pour traiter vos problématiques liées au droit du travail à Perpignan dans les Pyrénées-Orientales et intervenant sur Occitanie principalement.

Fort de notre savoir-faire, nous accompagnons les chefs d’entreprises, les responsables administratifs et le personnel d’encadrement dans l’application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.

Le digital, les nouvelles réformes, les nouvelles législations sociales, les nouveaux modèles économiques… tout cela modifie notre environnement de travail et la gestion des relations entre les différents acteurs au sein des entreprises. Pour s’adapter à tous ces changements, il faut construire un nouveau projet social, flexible et stratégique. Dans cette situation, le droit du travail et le droit social deviennent un atout compétitif et de fidélité. Faire appel à un spécialiste du droit du travail comme LDS Conseil, c’est améliorer la stratégie RH de son entreprise. Nos avocats en droit du travail à Perpignan peuvent vous accompagner dans cette démarche.

Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail

• Une démarche d’optimisation en matière de recrutement.
• L’expertise dans l’insertion des clauses particulières et adaptées dans les contrats de travail (NTIC, véhicule de fonction, prêt de matériel, législation permis à point, clause d’objectifs etc…) tenant compte de l’évolution de la Jurisprudence.
• Aide à la rédaction des livrets d’accueil.

L’adaptation des dispositifs individuels ou collectifs de rémunération en fonction des évolutions règlementaires et de la politique salariale de l’entreprise (intéressement, participation, plan d’épargne…)

Aide aux restructurations sociales

• Une démarche de diagnostic préalable aux opérations de fusion, de scission et d’acquisition, avec l’identification des incidences sur les contrats de travail et les statuts collectifs.
• L’évaluation des coûts et des risques,
• L’élaboration des calendriers et des procédures.
• La finalisation des plans sociaux.
• La conduite des procédures de licenciement économique et leur suivi.

Une veille juridique pertinente et une expertise sur la durée de travail 

• Mise en place des modalités d’aménagement du temps de travail adaptées à l’entreprise.
• Négociation et rédaction d’accords collectifs et d’avenants tenant compte des évolutions légales et jurisprudentielles.
• Procédures de gestion de l’absentéisme et des congés spéciaux.

Des conseils avisés dans la mise en place des procédures disciplinaires

• Conseil dans la prise des sanctions disciplinaires (avertissement, rétrogradation, mise à pied)
• Gestion des procédures particulières relatives aux salariés protégés .
• Ruptures négociées avec simulation des coûts.
• Assistance et démarche d’anticipation dans la gestion des modes de ruptures (prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, suite à harcèlement, discrimination, etc.)

Aide à la gestion des institutions représentatives du personnel

• Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel (CSE, conseil d’entreprise, CSSCT et délégués syndicaux).
• Conduite des négociations collectives,
• Élaboration des plans sénior, plan de formation, etc.
• Animation des réunions.
• Négociation périodique annuelle ou triennale

Amélioration des relations avec les institutions :

• Accès au bon relationnel construit depuis 20 ans avec l’inspection du travail, la médecine du travail, l’URSSAF, PÔLE EMPLOI
• Mise en place des supports recommandés par la CARSAT, ARACT et inspection du travail
• Assistance du chef d’entreprise lors des convocations par les institutions

Protection sociale et sociétale de l’entreprise

• Gestion des dossiers d’inaptitude, des accidents du travail.
• Évaluation des risques professionnels, protocoles de sécurité et document d’évaluation des risques.
• Aide à la gestion des risques psychosociaux.
• Statut social des dirigeants, délégations de pouvoirs et responsabilités.
• Rédaction de règlement intérieur