« Il peut être difficile en tant que chef d’entreprise de rester au fait des derniers changements en matière de règles à respecter portant sur la sécurité & protection sociale, et de les appliquer au sein de sa société. Ceci est d’autant plus complexe que ces textes relatifs à la sécurité, les normes d’hygiène ou sanitaires ou encore la protection sociale ont des sources multiples et sont régis souvent par plusieurs sources juridiques : Code du travail, code de la sécurité sociale, code des assurances, code du transport, protocole sanitaire, délibérations de la CNIL, avis règlementaires des caisses de retraite et des caisses professionnelles, règles déontologiques etc.)
De plus, Internet est un champ de mines pour les questions juridiques posés, et il est difficile de savoir ce qu’il faut faire pour rester en conformité avec la règlementation dans ces domaines tellement les sources juridiques sont nombreuses.
Notre cabinet d’avocats titulaire de la spécialité « Droit de la protection sociale et Droit de sécurité sociale » vous aide à vous frayer un chemin à travers toutes les questions juridiques qui peuvent se poser. Qu’il s’agisse d’un conflit sur les règles de sécurité, de cotisations sociales à l’occasion d’un redressement URSSAF, d’un litige avec la CARSAT, CPAM ou URSSAF ou encore de la gestion des dossiers du personnel en matière de calcul de droits à la retraite, gestion des dossiers reconnaissance en maladie professionnelles, notre équipe est là pour vous aider. »
Pourquoi faire appel à un avocat en droit social pour les entreprises ?
Un avocat spécialisé en droit social pour le chef d’entreprise sert à le protéger contre de potentiels litiges visant la faute inexcusable de l’employeur en termes de droit de la sécurité sociale et lui permettre l’obtention des indemnités.
Les entreprises sont aussi souvent soumises à des contrôles des paiements des charges sociales, salariales et patronales. Parfois, un contrôle abusif peut amener à un contentieux entre les organismes comme l’URSSAF (en charge de ce type de contrôle) et l’entreprise. Des abus de droit par ce type d’organisme peuvent être contrôlés par nos équipes spécialisées dans ce domaine.
Avocat en droit de la sécurité sociale à Perpignan
Le Droit de la Sécurité Sociale est complexe et nécessite des compétences spécifiques pour appréhender les dossiers et contentieux. LDS Conseil vous conseille en droit du travail et en droit social à Perpignan. L’avocat représente les entreprises devant les tribunaux.
Notre accompagnement pour les entreprises :
- Des conseils utiles dans l’application des dispositions législatives et réglementaires.
- Une assistance lors des contrôles et dans le cadre des échanges avec l’URSSAF.
- Une expertise dans la gestion des dossiers d’inaptitude, invalidité, maladie professionnelle ou accident de travail avec rente
- Un accompagnement dans le cadre des échanges avec la CPAM
- Des conseils avisés en matière d’hygiène et de sécurité, santé au travail
- Une assistance dans les procédures d’expertise médicale et de conciliation
- Une expertise en matière de gestion des dossiers en cas de faute inexcusable de l’employeur
- Un appui technique s’agissant de la gestion des salariés présentant un handicap reconnu
- Un appui technique et des conseils d’un professionnel dans la gestion des risques psychosociaux, pénibilité au travail
- Une expertise dans la gestion des dossiers de liquidation de retraite
LDS Conseil aident les chefs d’entreprises à prendre les meilleures décisions en termes de droit de la sécurité sociale : assurances maladie, accidents du travail, droit à la retraite, chômage, maternité, invalidité…
Notre cabinet aide aussi à gérer les relations entre les organismes de protection sociale et l’entreprise. Qu’il s’agisse de projets complexes ou d’une simple assistance lors des contrôles, nous sommes présents à vos côtés, dans le conseil comme dans le contentieux. Nous intervenons à vos côtés auprès des institutions :
Partenaires et institutionnels référents
