En médiation judiciaire, le juge peut ordonner aux parties un recours à la médiation. Un litige trop important peut entrainer la rupture du dialogue, la décision du juge peut donner lieu à de nouveaux conflits. Car la décision d’un juge désigne toujours un gagnant et un perdant. Pour éviter ce cercle vicieux entre deux parties, le juge peut ordonner un recours à un avocat médiateur.

L’avocat médiateur dans cet exercice, ne dispose pas des informations et les éléments du procès au préalable. Il utilise en revanche des techniques bien particulières qui relèvent des émotions pour en connaître davantage sur la source réelle du problème et ainsi, envisager une solution.

Dans cette démarche, l’avocat médiateur a pour but de pacifier les échanges afin d’amener à une éventuelle résolution amiable. 

Si un accord est trouvé, celui-ci peut être directement inclus dans le règlement des parties par le juge. L’accord sera approuvé s’il respecte la loi. Dans le cas contraire, le juge tranchera en toute impartialité. Toutefois, cette solution sera défavorable pour une des parties.

Avocat médiateur judiciaire

L’avocat médiateur judiciaire est désigné par le juge. En ce sens, il doit respecter un certain nombre de conditions (article 131-5 CPC) :

  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire
  • N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, de radiation, de révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation
  • Posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige
  • Justifier, selon le cas, d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation
  • Présenter les garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de la médiation

Au cours de la médiation, l’avocat médiateur judiciaire adopte un rôle neutre vis-à-vis du conflit. Les avocats de chaque partie restent les avocats conseillers de leur client.

Au cours de ce processus, l’avocat médiateur est tenu au principe de confidentialité sauf en cas d’accord des parties. En ce sens, les informations ne peuvent être divulguées dans le cadre d’une instance judiciaire. Par ailleurs, il n’agit pas en tant que pouvoir d’instruction bien qu’il puisse entendre les parties tiers sous consentement. 

Notre avocat médiateur répond parfaitement à ces exigences. Il est en capacité de résoudre les conflits entre employeurs et salariés, que ce soit des employeurs publics, des employeurs privés ou des causes syndicales.