Actualités sociales

L’index égalité à déposer avant le 1er Mars 2021 mais pas seulement

Les entreprises concernées sont celles ayant un effectif de plus de 50 salariés; Elles doivent publier leur index avant le 1er mars 2021 …

la médecine du travail autorisée à reporter les visites et examens médicaux

Ci joint de nouvelles informations pertinentes sur les reports des visites médicales et examens médicaux possibles sur 2021,  les possibilités de  « déprogrammations…

En cette nouvelle année, une information sur les retouches gouvernementales apportées sur la gestion des arrêts maladie cas contact et cas positif COVID…

Covid 19 : les nouvelles mesures applicables sur le mois de janvier 2021 et l’impact dans la gestion des entreprises sur les 2 mois à venir

1- Les annonces du 1er Ministre Hier a été annoncé dans le cadre de mesures médianes  la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur…

Le calcul de la pension de retraite sera-t-il impacté par les périodes de chômage partiel

  Mémento : En 2020, qui n’a pas connu des périodes plus ou moins longues de chômage partiel. Quel est l’impact sur la pension…

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

La date butoir  pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée  (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l'ord. n°…

De nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid permettant la mise en activité partielle (Décret 2020-1365 du 10-11-2020 : JO 11)

Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux…

Les mesures d’aide aux entreprises

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, met en œuvre les mesures d’urgence annoncées par le Ministre de l’économie : Un fonds de…

Les évolutions en matière d’activité partielle

L’Activité partielle : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er janvier 2021 (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31)…

La gestion des cas contacts

SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail &…

Covid-19 – Les modalités du reconfinement – Le nouveau protocole national sanitaire (version 3)

Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.

Les établissements fermés et ceux qui restent ouverts

1/ Les établissements qui sont fermés : les commerces non essentiels Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant…