Vient d’être jugé que : Le Conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe…
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Prendre la décision d’augmenter les salaires de 30% comme l’a fait le RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS à Narbonne (195 sal.) pour rendre attractif…
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L’institut CEMKA, sur la commande de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), a réalisé une étude relative à la prévention des…
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Le statut de lanceur d’alerte a été créé par la loi n°2016-1691 du 09/12/16 sur la transparence, la lutte contre la corruption et…
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1- La majoration de la tarification AT/MP reportée d’une année Le décret n°2017-337 du 14/03/17 prévoyait, à compter du 01/01/22 une…
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1- Les primes pouvant être versées par l’entreprise fin d’année sans ch. soc. 1.1 La prime inflation remboursée à 100%par l’Etat 1.1.1. La…
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En 2017, M. Macron affichait ses visions : « Je souhaite un syndicalisme moins politique. On a besoin de corps intermédiaires mais à la bonne…
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La loi n°2021-1018 du 02/08/21 renforce la prévention « Santé au travail » par la nouvelle définition du harcèlement sexuel (cf. code du travail -CT).
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Le SMIC évolue à compter du 01/10/2021 à 10,48€ ce qui engendre des modifications sur d’autres dispositifs. Ainsi, le décret du…
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Bonne nouvelle ! L’ordonnance du 22/09/2021 n°2021-1214 adapte les mesures en matière d’activité partielle longue durée (APLD): 1- L’APLD est désormais ouverte aux…
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La loi n° 2018-771 du 05/09/18 a posé une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : Tout employeur déclare le nombre de travailleurs handicapés (TH)…
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