Plusieurs projets de décrets sur l'activité partielle ont été transmis aux partenaires sociaux ; il s’agit de projets dont la teneur est donc susceptible d’évoluer. Néanmoins,…
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Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité…
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1. La mise en place du dispositifs APLD dans l’entreprise (Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020) L’APLD peut être mise…
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Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités de prise en charge des parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder…
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Le Gouvernement vient de publier sur le site du ministère du travail une « injonction de faire » le 7…
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Des mesures temporaires exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour favoriser les embauches.
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A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises.
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Jusqu’au 31 aout 2020, les personnes vulnérables et les personnes vivant avec une personne vulnérable pouvaient sur certificat médical bénéficier directement d’une mesure…
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L’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures destinées à soutenir les employeurs.
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Le décret sur l’activité partielle de longue durée (dispositif ARME issue de la loi du 17 juin 2020) est enfin sorti ; il permet de…
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Nous sommes dans une phase de repli de soutien de l’Etat car les efforts consentis jusqu’à présent ont été très conséquents.
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A retenir : En Europe, 4 semaines de repos ; en France, le référentiel est 5 semaines de congés payés (CP). La…
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