1- Les annonces du 1er Ministre Hier a été annoncé dans le cadre de mesures médianes la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur…
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Mémento : En 2020, qui n’a pas connu des périodes plus ou moins longues de chômage partiel. Quel est l’impact sur la pension…
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La date butoir pour conduire les entretiens professionnels de 2020 vient d’être reportée (ord. n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l'ord. n°…
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Le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 est désormais subordonné à deux…
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SELARL LDSCONSEIL Me POIRAUD & Me BESSET, Avocats Associés Spécialités du cabinet : droit du travail &…
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L’Activité partielle : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er janvier 2021 (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31)…
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Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, met en œuvre les mesures d’urgence annoncées par le Ministre de l’économie : Un fonds de…
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1/ L’activité partielle : pas de changement (pour l’instant) La ministre du travail a annoncé que les secteurs considérés comme protégés ou en…
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1/ L’interdiction des déplacements sauf dans les cas autorisés Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : …
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1/ Le télétravail est obligatoire … Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. La ministre du…
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1/ Les établissements qui sont fermés : les commerces non essentiels Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant…
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Suite à la décision du Président de la République de reconfiner le pays, un nouveau protocole sanitaire vient d'être publié.
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