COVID-19 : Les mesures sanitaires à prendre
Nous vous proposons un focus s’agissant des préconisations destinées à l’ensemble des salariés à prendre si vous avez maintenu votre entreprise en activité soit totalement…
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L’exonération des cotisations sociales sur la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs : La Ministre des sports l’avait annoncé ; c’est effectif avec la lettre…
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Afin de lutter contre la précarité des emplois à durée déterminée, plusieurs mesures viennent d’être adoptées. Depuis le 1er janvier 2020, les CDD d’usage…
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La rénovation du modèle social est engagée depuis 2 ans. Les réformes s’enchainent à un rythme effréné. Les syndicats sont dépassés ; les…
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Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
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Le contrôle URSSAF est toujours un moment délicat dans la vie d’un Chef d’entreprise. En cas de redressement, des recours sont possibles…
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Les procédures différent selon que l'on doit gérer un arrêt de travail pour maladie ou selon que l’on soit confronté à un accident…
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La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de…
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Durant son déplacement dans les P.O., Mme PENICAUD s'est rendue le 28 mars 2019 au PST 66 où il lui a été présentée l'application APPTIV.
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Dans un arrêt, très sévère à notre sens, la Cour de cassation remet en cause l'exonération de charges sur les cotisations des régimes de prévoyance,…
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A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en…
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Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau critère d’assujettissement aux obligations en matière de pénibilité au travail est entré en vigueur. Si l’indice de sinistralité…
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