COVID-19 – Le décret sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est (enfin) publié. Le Gouvernement a également…
Plus d'informationsActualités sociales
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COVID-19 : PROJET DE LOI D’URGENCE
Les mesures économiques sont prévues à l’article 15 du projet de Loi et les mesures en matière de droit social au c) de cet article.
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COVID-19 : Focus sur l’activité partielle – MAJ au 17 mars 2020
Les mesures prises par le Gouvernement pour enrayer l'épidémie de CORONAVIRUS impactent lourdement l'activité économique dans de nombreux secteurs. Le Gouvernement a donc annoncé la…
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Covid-19 – Les secteurs d’activités autorisés maintenir leurs activités
L’arrêté publié hier précise que les activités sont maintenues pour les actes essentiels de la vie courante et le travail (qui ne peut être traité…
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COVID-19 : Les mesures sanitaires à prendre
Nous vous proposons un focus s’agissant des préconisations destinées à l’ensemble des salariés à prendre si vous avez maintenu votre entreprise en activité soit totalement…
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Coup de pouce donné pour la pratique du sport en entreprise
L’exonération des cotisations sociales sur la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs : La Ministre des sports l’avait annoncé ; c’est effectif avec la lettre…
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La taxation des CDD
Afin de lutter contre la précarité des emplois à durée déterminée, plusieurs mesures viennent d’être adoptées. Depuis le 1er janvier 2020, les CDD d’usage…
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CE QUI S’EST PASSE EN 2019 ET LA PROGRAMMATION POUR 2020
La rénovation du modèle social est engagée depuis 2 ans. Les réformes s’enchainent à un rythme effréné. Les syndicats sont dépassés ; les…
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La Cour de cassation valide le barème de licenciement
Dans son avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation vient de valider l'application du barème en matière de licenciement.
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URSSAF : les cotisations et le contrôle
Le contrôle URSSAF est toujours un moment délicat dans la vie d’un Chef d’entreprise. En cas de redressement, des recours sont possibles…
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Bien gérer les arrêts de travail protège l’entreprise
Les procédures différent selon que l'on doit gérer un arrêt de travail pour maladie ou selon que l’on soit confronté à un accident…
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La fixation et le suivi de la clause d’objectifs
La clause d’objectifs est une mention écrite dans le contrat de travail du salarié. Lclause d’objectifsdoit être acceptée par ce dernier soit au moment de…
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