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Le Cabinet LDSconseil publie régulièrement des articles dans l'Indépendant et le Midi libre.
Plus d'informationsActualités sociales
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Egalité professionnelle : Le tableur minimaliste du Ministère du travail
Le Ministère du travail vient de mettre en ligne un tableur pour l'indexation des données relatives à l'égalité professionnelle. Ce tableur, établi "a minima", véhicule…
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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi «Avenir professionnel» a instauré une obligation de résultat en matière d'égalité de salaire entre femmes et hommes. Le décret du 9/01/2019 liste les…
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la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.
Arrêt n°92 du 23 janvier 2019 (17-21.550) – Cour de cassation – Chambre sociale : Se fondant sur les …
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La prime exceptionnelle MACRON : Comment faire
Les dates butoir pour le versement de la prime exceptionnelle (Article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018…
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Infractions routières : L’employeur à titre personnel s’expose à des amendes lourdes en cas de refus de dénonciation
L’employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière en tant que personne morale mais également à titre personnel…
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Conducteur d’un véhicule professionnel flashé au radar automatique : Qui paye ?
1- Que prévoit les textes aujourd’hui ? “Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec…
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Focus sur la tenue de l’entretien professionnel après la promulgation de la “Loi Avenir Professionnel”
Peut être l’avez vous oublié ou tout simplement vous l’ignoriez, mais la tenue et réalisation des entretiens professionnels, a été rendue obligatoire par…
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Le contrôle du Travail dissimulé renforcé suite à la promulgation de la Loi Avenir du 5 septembre 2018
Le travail, autrefois appelé « clandestin », est devenu « travail dissimulé ». Ainsi, ce qui est répréhensible est le fait de dissimuler une activité ou…
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RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ?
La CNIL est satisfaite : Elle indique sur son site qu’aussi bien les professionnels et les particuliers se sont emparés de…
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L’employeur peut déposer une plainte disciplinaire à l’encontre du médecin du travail en cas de violation de ses obligations déontologiques ayant lésé directement les intérêts de l’entreprise
CE, 6 juin 2018, nº 405453 : Confirmant les principes posés dans une décision du 11 octobre 2017 (CE,…
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Que vont devenir les “cadres” à la suite de la disparition actée de la caisse AGIRC au 1er janvier 2019 ?
Le sujet est peu relayé dans les Médias. Pourtant c’est un grand changement qui va intervenir puisque le…
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