Actualités sociales

Un point précis sur ce qu’il faut retenir désormais, lorsqu’on organise les élections “CSE”

Vous allez bientôt mettre en place  les prochaines élections professionnelles et notamment le  comité social et économique (CSE), une…

Pourquoi recourir à la Médiation, en cas de cession d’entreprise avec transfert des salariés en amont

Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs.  La moitié des entreprises à céder finissent par…

Les impacts du RGPD sur les métiers RH

Les sénateurs viennent d’adopter le 18 avril 2018, en première lecture, la proposition de loi pour protéger le «secret des…

La CNIL a publié sur son site un guide pour les TPE et PME afin qu’elles soient en conformité avec le RGPD

La Commission nationale information et libertés (Cnil) a publié un guide d’accompagnement à destination des TPE et PME.

Dépoussièrage et rappels de la Cour de Cassation sur les cas de requalification de CDD en CDI

Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action…

Les implications du RGPD pour les services RH qui entre en vigueur le 25 mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union…

Rappel sévère de la Cour de Cassation en cas d’omission rédactionnelle sur le CDD

La Cour de Cassation fait preuve d’une grande sévérité lorsqu’elle constate un défaut dans la rédaction d’un contrat à durée déterminée ou une…

Emploi et chomage : Ce que prévoit l’avant-projet de loi intitulé “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, humour décalé ou réalité ?

Après 6 mois de parcours législatifs et de recours divers, les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont force de Loi

Les recours nombreux avaient été introduits pour fragiliser et modifier le contenu des six Ordonnances réformant de manière profonde le Code du Travail.

Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage, le travail détaché, l’égalité femmes-hommes, l’emploi de travailleurs handicapés : Dense et technique

1- le calendrier de la Réforme à venir L’avant-projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”( 96 pages et 65…

le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances Macron réformant le Code du travail.

Par décision n°2018-761 DC du 21 Mars 2018, le Conseil Constitutionnel a donné gain…

Les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise

A l’occasion de la journée internationale pour les Droits de la femme…