Carrières longues : l’assouplissement du dispositif est définitivement fixé
Le décret sur les carrières longues est paru hier au Journal Officiel. Le dispositif est assoupli afin de permettre le départ à…
Plus d'informationsActualités sociales
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Le congé paternité est un acquis social, l’employeur ne peut s’y opposer et en demander le report
(Arrêt du 31 mai 2012 POURVOI n°11-10282) : L'employeur ne peut pas reporter le congé paternité.Dès lors que le salarié prend son…
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Véhicule attribué au salarié : qui est responsable des infractions ?
Véhicule attribué au salarié : qui est responsable des infractions ? La conduite d’un véhicule par le salarié, pour l’accomplissement…
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2012,modification du plafond de sécurité sociale, revalorisation des avantages en nature, etc …
1. Revalorisation de plus de 2,9 % pour les plafonds de la sécurité sociale en 2012 soit un plafond de 3031 € mensuel…
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Attention à bien manier la qualification de cadre dirigeant
Attention à bien manier la qualification de cadre dirigeant La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en…
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Les incidences du report de l’âge légal de la retraite par la LFSS pour 2012
Les incidences du report de l’âge légal de la retraite par la LFSS pour 2012, ce que dit la circulaire…
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Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ?
Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ? Oui. Comme n’importe quel autre salarié. …
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Du nouveau sur les ruptures conventionnelles
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible Dans l’attente d’arrêts de la Cour de cassation sur la rupture…
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Maladie et incidences sur le contrat de travail
Pas de suppression d’une prime pour maladie Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit…
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La fin de la gratuité de l’accés au prud’hommes et à la Cour d’Appel en droit du travail et de la sécurité sociale
La fin de la gratuité de l’accés au prud’hommes et à la Cour d’Appel en droit du travail et de la sécurité sociale…
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Restaurant Les grands buffets
ACTIVITE : Entreprise indépendante et innovante de restauration située sur la commune de NARBONNE, ayant inventée le concept “les grands buffets”…
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MSA Grand Sud
ACTIVITE : La MSA Grand Sud couvre les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. Elle est gérée par une équipe de…
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