Les incidences du report de l’âge légal de la retraite par la LFSS pour 2012
Les incidences du report de l’âge légal de la retraite par la LFSS pour 2012, ce que dit la circulaire…
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Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ?
Un VRP peut-il conclure une rupture conventionnelle ? Oui. Comme n’importe quel autre salarié. …
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Du nouveau sur les ruptures conventionnelles
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible Dans l’attente d’arrêts de la Cour de cassation sur la rupture…
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Maladie et incidences sur le contrat de travail
Pas de suppression d’une prime pour maladie Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit…
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La fin de la gratuité de l’accés au prud’hommes et à la Cour d’Appel en droit du travail et de la sécurité sociale
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Restaurant Les grands buffets
ACTIVITE : Entreprise indépendante et innovante de restauration située sur la commune de NARBONNE, ayant inventée le concept “les grands buffets”…
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MSA Grand Sud
ACTIVITE : La MSA Grand Sud couvre les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. Elle est gérée par une équipe de…
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Maison d’enfants Les tout petits
ACTIVITE : Etablissement accueillant les enfants souffrants de pathologies respiratoires, situé dans un environnement privilégié au cœur du parc…
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Chantier Catana
ACTIVITE : A l’avant-garde du secteur, création en 1984 du chantier Catana à Cogolin dans le Vars. Les premiers…
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Inaptitude médicale : La Cour de Cassation renforce la protection des salariés (soc 29 nov 2011 n°10-30.728 FS PB)
INAPTITUDE : Que doit faire le nouvel employeur lorsque le salarié repris avait été en AT chez son précédent employeur puis déclaré inapte après…
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Evaluation des salariés
L’évaluation des salariés fondée sur le « forced ranking » est illicite. En effet ,il a été posé le principe…
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Droit disciplinaire
Droit disciplinaire :Avertissement, rétrogradation, mise à pied, licenciement La jurisprudence récente rendue en matière disciplinaire marque un retour en force du règlement intérieur, bien…
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