1. Revalorisation de plus de 2,9 % pour les plafonds de la sécurité sociale en 2012 soit un plafond de 3031 € mensuel
2. Le SMIC est passé à 9.19 € au 1er décembre 2011; il passe à 9.22 € au 1er janvier 2012;Le MG est revalorisé de 0.3% (il passe à 3.44 € au 1er janvier 2012)
3. Le RSA passe à 474,93 € mensuel pour une personne seule
4. L’avantage en nature repas passe à 4.45 € au 1er janvier 2012; Le montant déductible des charges sociales au titre des repas servis au personnel dans la restauration (les MG) passe à 6,88 € par jour (pour 2 repas) et à 3.44 € pour un seul repas (circulaire CNAV du 12 février 2012)
5. Les plafonds des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisés de 1.7%
6. La tarification des accidents de travail et maladie professionnelle vient d’être modifié avec la baisse de la tarification pour certains secteurs d’activités (abattement sur les coûts moyens suite à la parution du décret du 11 juillet 2011) – arrêté du 21 décembre 2011
7. Relèvement de la TVA à 7% pour le secteur HCR notamment.
8.Une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt de travail
9. Le montant maximal des l’IJSS baisse à compter du 1er janvier 2012 : il est calculé sur 50% de 180% du SMIC au lieu de 50% du plafond de sécurité sociale
10.L’assiette pour calculer la CSG et CRDS passe de 97% à 98,5%